Le Projet régional de santé (PRS) est le document qui définit la politique de santé de la région. Il se compose de 4 parties :
Le cadre d’orientation stratégique (COS) qui présente les grandes orientations en matière d’amélioration des soins et d’efficience du système de santé.
Le schéma régional de santé (SRS) qui présente les objectifs et actions notamment dans les domaines de la prévention, de la promotion de la santé et de l’organisation des soins ou d’autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Le programme d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS) ; il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles.
Le volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé.
Chaque citoyen de la région peut donner son avis sur ces documents complet disponibles ici : PRS Bourgogne-Franche-Comté.
Comme en 2018 et tel que le prévu dans le Code de la santé publique, entre le 2 juin et le 1er septembre 2023, le Projet régional de santé (PRS) révisé est soumis, pour avis, à :
- La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
- Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
- Le préfet de région ;
- Les collectivités territoriales de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
- Le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé.
En parallèle, les huit Conseils territoriaux de santé (CTS) sont également sollicités pour donner un avis complémentaire au regard des spécificités de leurs territoires.
Par ailleurs, la consultation est également ouverte à tous les citoyens de la région qui sont invités à réagir et apporter leur contribution écrite.
Les avis et contributions peuvent être adressés par mail à l’adresse : ARS-BFC-PRS2@ars.sante.fr.
Le délai pour rendre l’avis est de trois mois ; toutefois, au regard de la période estivale, ce délai pourra être assoupli sur le mois de septembre.
Le PRS révisé sera arrêté par le directeur général de l’ARS et publié courant octobre 2023 après examen de ces différents avis.
Pourquoi une révision du Projet régional de santé ?
Le SRS et le PRAPS, arrêtés pour la période 2018-2023, ont été révisés pour couvrir la deuxième moitié du PRS, soit 2023-2028. Comme prévu par le décret du 26 juillet 2016 modifié relatif au PRS, une évaluation du SRS et du PRAPS ainsi qu’un diagnostic régional à mi-parcours ont préalablement été réalisés. Ces deux documents sont disponibles en ligne. Les deux volets ont été élaborés au cours des 15 derniers mois en concertation avec tous les acteurs régionaux.
En parallèle, pour tenir compte des évolutions sur la période écoulée, le COS, bien qu’arrêté pour une durée de 10 ans, a également été actualisé et adapté pour les 5 ans à venir.
Ce sont donc trois volets du PRS révisé qui sont soumis pour consultation : COS, SRS 2023-2028 et PRAPS 2023-2028.
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté propose six orientations
Il est basé sur un diagnostic régional et soulève les questions du vieillissement de la population, de l’augmentation des maladies chroniques, de la prise en compte de la santé mentale, de la démographie déficitaire des professionnels et de la santé environnementale et du changement climatique.
Le PRS propose ainsi six grandes orientations :
- Faire le choix de la prévention : agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé ;
- Favoriser l’autonomie des personnes dans le respect des choix de vie de chacun, en facilitant leur inclusion et leur autodétermination ;
- Garantir l’équité en structurant une offre de santé diversifiée, de proximité, coordonnée et innovante, centrée sur le parcours de l’usager ;
- Attirer et fidéliser les professionnels nécessaires aux besoins de la population ;
- Faire progresser la pertinence des soins, la performance et la qualité du système de santé ;
- Soutenir la concrétisation de solutions innovantes par l’amélioration territoriale et partenariale de l’action publique.
Ces orientations sont en parfaite cohérence avec la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) en cours d’adoption.
Une seule santé
Concrétiser le concept « Une seule santé » fait partie des finalités du Projet Régional de Santé, au même titre que l’amélioration de l’état de santé des habitants, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, la qualité du système de santé, la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions, le soutien à la résilience du système.
« Une seule santé », c’est mesurer que la protection de la santé de l’homme passe par celle de l’animal, du végétal et de leurs interactions avec l’environnement.
A charge pour les acteurs de la santé de prendre en compte dans chacun de leurs projets, les impacts en termes de santé humaine, animale et sur l’écosystème : attention à la ressource en eau, consommation énergétique raisonnée, faible impact carbone…
