La démocratie en santé, c’est quoi ?
La démocratie en santé est une démarche qui associe les usagers et les autres acteurs du système de santé (professionnels, élus) à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de santé.
La loi du 4 mars 2002 a traduit la reconnaissance des droits individuels des usagers et des droits collectifs par leur expression dans des instances de participation. Cette reconnaissance a été renforcée d’abord par la loi HPST de 2009 puis par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016.
La démocratie en santé a pour objectif d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du système de santé en amenant les décideurs à prendre en compte le regard des premiers concernés, les usagers, à travers leur ressenti et leur expérience.
Cette démocratie passe :
- par des instances officielles qui fonctionnent par le biais de représentation et qui interviennent au niveau régional, départemental ou au niveau local auprès des établissements de santé,
- par des débats/jurys citoyens, conférences, ateliers qui permettent une participation directe des citoyens.
Cette démocratie peut vivre aussi bien à l’échelle d’un établissement de santé qu’à l’échelle communale, départementale, régionale, voire nationale.
Pour que chacun soit acteur
L’ensemble des acteurs de santé (élus, professionnels et représentants d’usagers) sont présents dans différentes instances et impliqués dans l’élaboration de la politique de santé en région :
- au conseil de surveillance de l’ARS,
- à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
- aux Conseils territoriaux de santé,
L’un des enjeux de la démocratie en santé est de renouveler la manière d’appréhender les questions de santé afin de favoriser l’émergence de nouvelles réponses aux besoins de la population, de disposer d’un système de pilotage en prise avec les réalités du terrain, de mobiliser l’ensemble des acteurs de santé au niveau régional et local.