A cette fin et suite à un audit réalisé en février 2022, les pages identifiées ont été corrigées afin qu’elles soient rendues accessibles.
Aussi, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté s’engage à ce que les futures pages créées sur le site internet soient conformes aux normes d’accessibilité.
Bilan des actions réalisées en 2021 :
-
Formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique.
- Formation à la contribution accessible.
- Réalisation d’un audit initial (en novembre 2021).
- Développements de correctifs portant principalement sur les images, vidéos et documents proposés en téléchargement.
- Réalisation d’un audit de contrôle des correctifs (février 2022.
Etat de conformité
Le site internet de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 87,50 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96,31 %.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Les vidéos présentes sur le site n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
- Les sous-titres des vidéos présentes sur le site ne sont pas correctement implémentés.
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Le code source du site comporte des erreurs.
- Certains titres de pages ne sont pas pertinents.
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés.
Dérogations pour charge disproportionnée
La correction du cadre en ligne Facebook représenterait une charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 03/11/2021. Elle a ensuite été mise à jour le 11/02/2022 suite à un audit de contrôle.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- page d’accueil : Accueil du site internet de l'ARS
- page de plan du site : Plan du site internet de l'ARS
- page mentions légales : Mentions légales et accessibilité
- page de contact : Contactez l'ARS
- page de résultat de recherche : DASRI
- Page article : Hospitalisation à domicile (HAD) en Bourgogne-Franche-Comté
- Page actualité : COVID19 : les infos utiles
- Page de rubrique : Page Organisation de l'ARS
- Page Etude et rapport : Liste des publications ARS
- Page communiqué de presse : Communiqué de presse de rentrée (COVID19, 27 août 2019)
- Page service : Médecins agréés
- Actualité : COVID long
- Actualité : COVID19 : campagne communication jeunes
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contactez la direction de la communication
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00
