Une « organisation innovante concourant à l’amélioration de l’accès aux soins » en Bourgogne-Franche-Comté a été déclarée recevable par le comité technique national de l’innovation en santé. L’expérimentation, portée par Jussieu Secours France et autorisée par le directeur général de l’ARS au printemps dernier, soignera les premiers patients dès l’automne, dans la Nièvre et dans le Nord-Franche-Comté.
Il s’agit d’unités mobiles de télémédecine en soins programmés (UMT) qui se déplacent auprès des personnes. Sur place, un infirmier diplômé d’Etat salarié effectue un pré-examen clinique et de prévention complet, sous la conduite du médecin généraliste qui assure une téléconsultation à distance grâce aux dispositifs médicaux connectés.
Libérer du temps médical
Pour quels patients ?
Sur les territoires participant à l’expérimentation, l’adressage sera réalisé par les secrétariats et assistants médicaux des cabinets, les médecins traitants, ou après sollicitation, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pleinement mobilisées dans la mission de permettre l’accès à un médecin traitant auprès des patients qui n’en ont pas ou plus.
C’est la régulation « Jussieu Secours territoriale » qui mettra en place, en collaboration avec les cabinets médicaux, la planification et la coordination des différentes téléconsultations.
Objectif : libérer du temps médical en évitant les déplacements et en optimisant le temps consacré à la consultation du généraliste proprement dite.
3 ans
Cette démarche d’« aller-vers » les besoins des patients s’inscrit dans la droite ligne des ambitions du Projet Régional de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, en termes d’accès aux soins et de réduction des inégalités sociales et territoriales.
L’expérimentation est prévue pour une durée de 3 ans à compter de l’inclusion du premier patient.
Le projet, qui bénéficie d’un soutien de l’ARS à hauteur de plus de 740 000 euros (coordination, 2 véhicules, matériel informatique…), sera évalué à l’échelle nationale.
Il s’agit en particulier de mesurer sa reproductibilité dans d’autres régions.
Un projet « article 51 »
L’expérimentation d’unités mobiles de télémédecine en soins programmés fait partie des projets dits « article 51 ».
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque le dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.
Le modèle de financement des unités s’appuie ainsi sur une dotation annuelle (frais de gestion fixes) et un forfait d’intervention.