Expérimentation d’une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’une expertise et l’appui à la prise en charge, dans le cadre d’un adressage de patients vers une HAD pour l’administration de traitements médicamenteux systémiques du cancer

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Nous lançons un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'une expérimentation d’une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’une expertise et l’appui à la prise en charge, dans le cadre d’un adressage de patients vers une HAD pour l’administration d’un traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC)
Clôture : 31 mai 2025

Durée de l’expérimentation : 3 ans.

Objectifs :

  • Eviter les situations de saturation des structures d’hospitalisation de jour (HDJ),

  • Répondre aux demandes des patients d’une prise en charge de proximité, afin d’éviter les déplacements et améliorer leur qualité de vie.

Qui peut candidater ?

Les établissements autorisés au traitement du cancer selon la modalité : traitement médicamenteux systémique du cancer (ou le cas échéant de chimiothérapie).

L’expérimentation concerne l’ensemble des traitements médicamenteux systémiques du cancer (chimiothérapies, immunothérapies), à l’exception des traitements oraux.

A noter : cette expérimentation est financière et non organisationnelle. Elle vise à lever un frein au développement de ce mode de prise en charge. L’évaluation portera notamment sur le caractère incitatif de la mesure (augmentation significative du nombre de patients HAD), également de mesurer l'impact du développement des TMSC en HAD sur l’offre globale de ces traitements (organisation, coût, profils patients…) tant en hospitalisation de jour qu’en hospitalisation à domicile.

Où déposer son dossier de candidature ?

Sur l’application « Démat Sociales », un lien unique : https://demat.social.gouv.fr/commencer/expe50-lfss2024