Veille et sécurité sanitaire en ARS
Le Département Veille et Sécurité Sanitaire est organisé autour du Point Focal Régional, qui assure la réception et l'orientation des signaux et de trois missions principales:
- Qualité et sécurité des soins
- Défense et gestion de crise / situations sanitaires exceptionnelles
- Signaux infectieux (maladies à déclaration obligatoires et autres pathologies infectieuses à potentiel de diffusion)
L’activité de veille et sécurité sanitaire de l’ARS BFC est régionalisée depuis 2016.
Le Point Focal Régional assure la réception, l’enregistrement et l’orientation des signaux sanitaires de 8h30 à 18h tous les jours ouvrés au 0 809 404 900 ou via ars-bfc-alerte@ars.sante.fr.
En astreinte, les signaux arrivent également via le 0 809 404 900 ou ars-bfc-alerte@ars.sante.fr mais sont réceptionnés, traités et/ou orientés par un agent de l’ARS assurant l’astreinte dite « administrative ».
La mission en charge des signaux infectieux traite les signalements relatifs :
-
aux maladies à déclaration obligatoire
- aux autres pathologies infectieuses à potentiel de diffusion
- aux rapatriements sanitaires et évacuations sanitaires
La gestion des signaux infectieux par l'ARS comporte :
- l'analyse des signaux reçus
- le recueil de données utiles à la surveillance des maladies
- la réalisation d'investigations épidémiologiques autour des cas malades
- l'élaboration de recommandations relatives aux mesures de gestion adaptées au signalement
- le suivi de ces mesures de gestion et la préconisation d'ajustements si nécessaire
L’équipe est composée de médecins et d'infirmières. Une permanence est assurée de 8h30 à 18h. En dehors des heures ouvrées, un médecin d'astreinte prend le relais.
Cette mission recouvre :
- La formalisation, la mise en œuvre et/ou le suivi du programme en matière de qualité et de sécurité des soins (QSS) élaboré dans le cadre du RRéVA (Réseau Régional de Vigilance et d’Appui).
- La politique de promotion du signalement et de la déclaration des événements indésirables par les établissements ou les professionnels de santé.
- La gestion des risques et en particulier le suivi de la gestion des EIGAS par les établissements.
- La centralisation et le traitement des réclamations réceptionnées, ainsi que des EI(G).
- Le suivi des démarches de certification des établissements de santé en lien avec l’Haute Autorité de Santé (HAS) et l’accompagnement des établissements en difficulté avec le RéQua
- La prévention et le contrôle des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance, au travers notamment du renforcement d’un maillage territorial (Equipes Opérationnelles d’Hygiène (EOH), Equipes Mobiles Hygiène de Territoire (EMHT), CPIAS, Comité Régional d’antibiorésistance (CRAtb)).
- Le pilotage des structures régionales d’appui et l’animation du RRéVA:
- Centre d’appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins (CPIAS)
- Centre d’Évaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et Addictovigilance (CEIP-A)
- Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV)
- RéQua
- Observatoire du Médicament, des dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique (OMEDIT)
- Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)
- Centre Antipoison et de Toxicovigilance (CAPTV)
- Coordonnateur régional de matériovigilance et réactovigilance
- Comité Régional d’antibiorésistance (CRAtb)
- Corrdonnateur Régional d'Hémovigilance (CRH)
Cette mission recouvre :
- La préparation et l'organisation de la réponse du système de santé pour faire face aux situations de tensions ou situations sanitaires exceptionnelles (SSE) en élaborant les documents de planification du dispositif ORSAN dont les différents volets prennent en compte l’ensemble des risques majeurs susceptibles d’impacter l’offre de soins (risque épidémique, afflux massif de victimes, nucléaire et chimique, événements climatiques, catastrophes naturelles …).
- La contribution à la gestion des situations de crise en lien avec les directions de l'ARS, en veillant à l’opérationnalité des outils, salle de crise, systèmes d’information, plans de gestion de crise et procédures internes d’organisation.
- L'appui aux délégations départementales pour l’écriture des volets sanitaires des dispositifs ORSEC (réponse de sécurité civile sous responsabilité des préfets) et pour la préparation et la participation aux exercices à la demande des préfectures.
- L'organisation de la continuité de la réponse de l’ARS en heures non ouvrées en organisant et gérant le dispositif régional des astreintes.
- La promotion de la culture de la gestion de crise au sein de l’ARS et la contribution à la professionnalisation des collaborateurs de l’ARS participant à la gestion de crise.
- La participation à la politique de défense et de protection du secret de la défense nationale.
Deux pharmaciens apportent leur expertise aux équipes du département plus particulièrement sur le volet qualité et sécurité :
- EI(G)AS et/ou réclamations en lien avec le circuit du médicament
- Suivi des décisions de certification afférentes à la thématique médicament
- Participation aux travaux du RREVA
- Copilotage de politiques, notamment antibiorésistance