Pris en application du décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, le Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2016/2020 de la région Bourgogne-Franche-Comté a été arrêté par notre directeur général le 30 septembre 2016 :
- après avis de l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) du 29 septembre 2016.
- Après avis de la Commission régionale de coordination des actions de l’Agence régionale de santé et de l’Assurance maladie en formation plénière du 30 septembre 2016.
Une actualisation du plan a été décidée par les membres de l’IRAPS lors d’une réunion du 7 mars 2018. Cette version annule et remplace celle arrêtée le 30 septembre 2016.
L’actualisation du PAPRAPS 2016-2020 de la région Bourgogne Franche-Comté a été validée par l’IRAPS le 28 juin 2018.
Le PAPRAPS est organisé en 3 axes :
- La pertinence des actes
- La pertinence des parcours
- La pertinence des prescriptions
Détail à découvrir dans le document présenté ci-dessous.
