En 2018, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à environ 250 missions. Les inspecteurs vérifient notamment si les conditions d’organisation et de fonctionnement permettent de garantir la santé, la sécurité et la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies.
Chaque année, l’ARS prépare un programme régional permettant de répondre aux priorités nationales et régionales en matière de contrôle. Véritable feuille de route de l’inspection, contrôle et audit, ce programme constitue un outil structurant pour l’ARS qui contribue à améliorer la qualité et la sécurité des prestations en santé.
L’activité d’inspection regroupe des missions programmées qui sont réalisées dans le cadre du programme régional d’inspection, contrôle et d’audit et des missions non programmées qui sont réalisées suite à des réclamations ou signalements en provenance d’usagers ou de professionnels du système de santé.
