Renforcement régional de l’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et les adolescents

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Nous publiions un appel à manifestation d'intérêt afin d’accompagner les établissements de santé de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent qui souhaitent développer davantage l'offre d’accueil familial thérapeutique. Clôture le 4 octobre 2024.

Le repérage précoce des troubles mentaux et physiques, et la prise en charge adaptée et rapide sont déterminants dans le pronostic de la maladie. L’amélioration de l’accès aux soins et une meilleure qualité des soins sont des enjeux majeurs qui engagent l’avenir.

Selon l’article L. 3221-1-1 du Code de la Santé Publique, l'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique, modalité qui fait l’objet de la mesure 15 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, dans le but d’offrir à des enfants, pour lesquels le retour à domicile n’est pas possible, une alternative à l’hospitalisation et leur permettre d’engager une phase de réadaptation ou d’acquisition d’une certaine autonomie dans un milieu familial dans lequel ils pourront tisser des liens sociaux et affectifs.

Les patients restent suivis par une équipe de psychiatrie. La durée de séjour est variable selon les situations. L’orientation vers un AFT est proposée par l’équipe de secteur psychiatrique qui suit l’enfant ou l’adolescent concerné. Si ce dernier bénéficie d’une mesure de protection de l’enfance, cette orientation se fait en lien avec les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Au niveau national, le nombre de places d’accueil familial thérapeutique infanto-juvénile n’était plus que de 721 places en 2019 représentant 107 212 journées, avec un nombre de places très variable selon les régions.

Afin de pallier cette hétérogénéité entre les territoires, un financement d’un montant total de 5M€, dédiés à cette mesure et répartis pour l’ensemble des régions, représentant la création de 100 places supplémentaires sur 2 ans.

En BFC, seules 8 places d’AFT infanto-juvénile sont installées. L’évolution de l’activité décroit ces dernières années avec une baisse du nombre de journées produites sur la période 2021-2022, passant de 1560 à 898 journées. 

L’objectif du présent AMI est d’accompagner les établissements de santé de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et qui seront autorisés en psychiatrie pour la mention psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent qui souhaitent développer davantage cette offre de prise en charge comme véritable alternative à l’hospitalisation à temps plein des mineurs. Cet accompagnement peut se matérialiser : 

  •  par la création de nouvelles places (préférentiellement), 
  •  par le renforcement des places existantes. 

La région BFC bénéficie d’un financement fléché national permettant de créer 13 places pour l’ensemble de la région.

L’envoi des dossiers (documents disponibles en bas de page) doit se faire, sous format dématérialisé, en mentionnant dans l'objet du courriel, la référence de l’appel à manifestation d’intérêt : « AMI AFT ».

Les projets doivent être transmis au plus tard le 4 octobre 2024 aux adresses mail suivantes :

Aucun dossier incomplet ou parvenu après la date limite, ne sera étudié.