En bas de page, vous trouverez :
- la note d'information interministérielle n° DGOS/FIP1/P2/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2024/146 du 14 novembre 2024 relative à cet appel à projets, aux structures sanitaires et médico-sociales, destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route.
- L’annexe 2 pouvant être complétée.
Les conditions et modalités de candidature sont également détaillées dans l’annexe de la note.
Les établissements concernés par cet appel à candidatures :
- Les structures de prise en charge des urgences (fixes ou mobiles) au sein des établissements de santé
- Les services de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé (courts séjours)
- Les services ou structures de psychiatrie adulte et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent :
- Les structures de prévention, de soins et d’accompagnement à la réduction des risques telles que les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologies (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD)
- Les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées après un accident de la route, pour la construction et la mise en œuvre de leur projet de vie, le cas échéant professionnel, si leur état de santé leur permet d’envisager d’accéder à une activité rémunérée.
Pour la première fois cette année, les dossiers doivent être formalisés et déposés uniquement sur la plateforme « démarches-simplifiées », où les justificatifs peuvent également être joints au dossier. Déposez votre dossier ici.
Les candidatures qui seront transmises par voie mail et/ou postale à l’ARS ne seront pas prises en compte.