La définition du Projet Régional de Santé figure dans les dispositions de la Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST). Il est constitué des éléments suivants :
- un Plan stratégique régional de santé (PSRS),
- trois Schémas régionaux : Prévention (SRP), Soins (SROS), Médico-social (SROMS),
- quatre programmes obligatoires : Télémédecine, Gestion du risque (PPRGDR), Accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS), Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).
Le Projet Régional de Santé franc-comtois
Le Projet Régional de Santé a fait l'objet de révisions régulières jusqu'en 2016 afin de s'adapter aux nouveaux dispositifs réglementaires, ainsi qu'aux besoins de la population. Vous trouverez en bas de page les révisions du Projet Régional de Santé franc-comtois à télécharger. Les voici par date :
Avril - juin 2015
Les révisions portent sur le volet Imagerie médicale et équipements matériels lourds et également sur le volet Missions de service public (Permanence des soins dans les établissements de santé).
Janvier 2015
Révisions relatives au SROS-PRS : Volet médecine, Volet Psychiatrie, Volet Cancer
17 octobre 2014
Les volets SROS du Projet Régional de Santé de Franche-Comté soumis à révision concernent les volets médecine, psychiatrie et cancer
Janvier 2014
Les révisions portent sur le volet Psychiatrie, le volet Réanimation, Soins intensifs et surveillance continue, le volet Urgences, le volet Ambulatoire incluant le zonage des chirurgiens-dentistes, le zonage des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des chirurgiens-dentistes
Janvier 2013
Les révisions portent sur l'insuffisance rénale chronique, la permanence des soins dans les établissements de santé, les soins de suite et de réadaptation, le zonage des sages-femmes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes
Le projet régional de santé de Bourgogne
Il est constitué des six cahiers complémentaires suivants téléchargeables en bas de page :
- Cahier 1: Les besoins de santé de la population et l'offre de santé en Bourgogne
- Cahier 2 : Le plan stratégique régional de santé
- Cahier 3 : Le schéma régional de prévention
- Cahier 4 : Schéma régional d'organisation des soins
- Cahier 5 : Le schéma régional d'organisation médico-sociale
- Cahier 6 : Les programmes