Biologie médicale

Etude et rapport
Photo montrant une biologiste avec son microscope

Le document intitulé Biologie médicale en Bourgogne-Franche-Comté présente l'évolution de la situation des laboratoires et la mise en perspective avec la situation nationale.
La version de novembre 2024 présente une synthèse des déclarations d'activité 2023.

Le document intitulé Biologie médicale en Bourgogne-Franche-Comté permet d’avoir un aperçu de l’évolution de la situation de la biologie libérale et hospitalière à l’échelle de la région.

Il comporte :

- des informations d’actualité concernant la biologie ;

- des cartes d’implantation des différents sites de laboratoires avec leurs caractéristiques et les temps d’accès pour la population ;

- une présentation du SRS biologie BFC 2023-2028, dont la mise en place de critères de régulation ;

- les évolutions en termes de volume d’activité, de répartition des sites, de répartition entre la biologie libérale et hospitalière y figurent également ainsi que de nombreuses informations pratiques concernant notamment l’application des règles prudentielles définies dans le code de la santé publique ;

- le passage du régime d’autorisation des laboratoires privés à un régime déclaratif ;

- des éléments relatifs à la démographie préoccupante des biologistes.

Ainsi les laboratoires peuvent connaître les données sur lesquelles l’ARS fonde ses décisions notamment pour l’application des limites imposées par la législation. Toute nouvelle demande d’ouverture ou de transfert de site de laboratoire se trouve soumise à une appréciation de l’ARS pour éviter une installation en secteur surdoté, sur une base clairement définie.

Ce document constitue également un outil de suivi des objectifs du schéma régional de santé 2023-2028 en matière de biologie médicale, lequel est disponible ci-après : 

Aller plus loin

Arrêté de zonage

Arrêté du 2 avril 2018 relatif aux zones du schéma régional de santé de BFC définies pour l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité mentionnées au b du 2° de l'article L.1434-9 du code de la santé publique.