Les projets régionaux de santé (PRS) traduisent les objectifs des agences régionales de santé (ARS) et jouent un rôle de planification et de programmation des moyens et des actions à mettre en place pour répondre aux enjeux et aux ambitions du territoire.
À partir de 2018, suite à la loi de modernisation du système de santé de 2016, et dans le cadre de leur nouveau périmètre régional, les ARS ont élaboré et adopté leur projet régional de santé de 2ème génération, reposant sur une architecture remaniée et simplifiée. Le cadre d’orientation stratégique (COS) définit les orientations à long terme (10 ans) tandis que le schéma régional de santé (SRS) et le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) déclinent les orientations de manière opérationnelle pour 5 ans. Le PRS Bourgogne-Franche-Comté comprend en outre un volet supplémentaire relatif à la coopération sanitaire et médico-sociale avec les autorités suisses, s’appliquant également sur une période de 10 ans.
L’évaluation du PRS lancée par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté s’inscrit dans un contexte réglementaire encadré par l’article R1434-1 du Code de la santé publique, qui stipule que « [Le projet régional de santé] est révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés dans le plan stratégique régional de santé ».
Le SRS et le PRAPS, définis pour une période de 5 ans, doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une révision en vue de la poursuite du PRS. Le présent document constitue la restitution des travaux menés au cours de cette évaluation.
