L'index de l'égalité hommes-femmes est un outil mis en place en France pour évaluer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des entreprises. C’est un outil de mesure et de transparence visant à améliorer continuellement les pratiques en matière d'égalité professionnelle.
Pour les agents de droit privé, l'index de l'égalité hommes-femmes est calculé sur la base de cinq indicateurs :
- Écart de rémunération entre les hommes et les femmes
- Écart de répartition des augmentations individuelles entre les hommes et les femmes
- Écart de répartition des promotions entre les hommes et les femmes
- Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
- Nombre de femmes et d'hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations
Pour les agents de droit public, l'index de l'égalité hommes-femmes se compose de trois indicateurs :
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires titulaires
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels
- Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
Chaque indicateur est noté, ce qui permet d'obtenir une note globale sur 100 pour l'ensemble de l'index. Une note inférieure à 75/100 indique des écarts significatifs et nécessite que l’employeur mette en place des mesures correctives.
A l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, l'index de l'égalité hommes-femmes atteint 86/100 pour les agents de droit privé (2022) et 91/100 pour les agents de droit public (2023). Voir le détail dans les deux fichiers en bas de page.