Conformément à l’instruction du 8 juillet 2024 relative à la création d’un Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de Handicap pour la période 2024-2027, la première enveloppe a vocation à engager les acteurs du secteur médico-social dans le changement de paradigme de la prise en charge des personnes en situation de handicap, inscrit au cœur de la Conférence Nationale du Handicap.
Pour ce faire, dès septembre 2024, l’Agence Régionale de Santé fait paraitre 2 appels à candidature :
- L’un relatif au versant IMMOBILIER
- L’un relatif au versant INGENIERIE (venant compléter l’appel à candidature Transformation de l’offre en Crédits Non Reconductibles)
Tous deux ouverts auprès de l’ensemble des organismes gestionnaires de la région, qu’ils portent ou non des projets retenus dans le cadre de la programmation 50.000 solutions.
Les candidatures sont à déposer en ligne, directement via la plateforme GALIS : https://galis-subventions.cnsa.fr.
- Sous format libre pour le versant IMMOBILIER.
- En appui sur le modèle de candidature en bas de page pour le versant INGENIERIE (4 pages maximum).
L’appel à candidature prend fin au 30 septembre 2024.
Un guide pour le dépôt des candidatures a été produit par la CNSA, à toutes fins utiles (en bas de page).