J’envisage de me lancer dans la télésurveillance, comment cela marche ?
Le ministère en charge de la Santé vous informe ici.
Quelles activités sont concernées ?
Elles sont inscrites sur la liste des activités d’activité de télésurveillance (LATM). Les référentiels sont disponibles sur le site de la HAS ici.
Quelles démarches effectuer ?
L’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités à l’Agence régionale de santé de sa région sur la plateforme démarches simplifiées ici.
Cette déclaration, obligatoire, permet le remboursement des activités par l’assurance maladie.
Les informations demandées sont listées dans le Décret 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux Agences régionales de santé ici.
Quels sont les forfaits opérateur ?
le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 162-95 du même code est fixé à partir de l'un de ces deux tarifs mensuels :
- tarif du forfait opérateur de niveau 1 : 11 euros
- tarif du forfait opérateur de niveau 2 : 28 euros
Source : Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision (à lire ici)
