Sages-femmes : zonage et aides à l’installation

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Crédits : Phovoir

Notre Directeur général a arrêté le 4 août 2020 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme. Nous vous présentons ce nouveau zonage et les aides à l’installation et au maintien.

Notre Directeur général a arrêté le 4 août 2020 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme. Le nouveau zonage a été publié le 13 août 2020 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région, après avis favorable de l’URPS sages-femmes et de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA).

5 catégories de zones identifiées

Le nouveau zonage des sages-femmes libérales repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 17 octobre 2019.

Le découpage des zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire INSEE officiel sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante), à l’exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons (cantons ou villes).

La méthodologie s’appuie sur l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL). Il s’exprime en nombre d’équivalent temps plein (ETP) accessible pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.) Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ville. Il correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville. Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d’APL.

Carte_Zonage_Sage-femme

Dispositifs incitatifs pour une installation libérale dans les zones très sous dotées et sous dotées

Pour favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales dans les zones très sous dotées et sous dotées, 3 contrats incitatifs sont prévus par l’avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes :  

  • Contrat d'aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF)

  • Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF)

  • Contrat d’aide au maintien d’activité des sages-femmes (CAMSK)

(Précisions sur le Dépliant "Projet d'exercice des sages-femmes en Bourgogne-Franche-Comté : quelles sont les aides possibles?" en bas de page)