Objectif du SAS
Offrir une réponse rapide à la demande de soins urgents ou non programmés des patients et fournir à chacun, en fonction de ses besoins et de l’urgence de chaque situation, une orientation adaptée dans le système de santé.
En mettant le patient au cœur du dispositif et en lui apportant des soins coordonnés de qualité grâce à une convergence entre les praticiens de la médecine hospitalière et de la médecine de ville, le SAS représente une nouvelle organisation dans la réponse donnée aux patients, tant au niveau de la régulation des appels que de l’effection des soins.
Le SAS permet d’apporter un décroché rapide de l’appel puis une orientation vers la filière de soins adaptée (soins non programmés ou soins urgents) afin de fournir une réponse à tous les patients, dans un délai de 48h maximum, 7j/7, 24h/24.
Sur l’année 2021, 22 sites pilotes ont été sélectionnés au niveau national pour construire et tester cette organisation. En Bourgogne-Franche-Comté, le site pilote des territoires de Côte d’Or et Nièvre (SAS 21-58) a été retenu.
En 2022, d’autres nouveaux territoires se sont déployés : la Saône-et-Loire.
Ce dispositif a vocation à être généralisé sur la France entière en 2023.
Soins non programmés : demande de soin ressentie comme urgente par le patient mais ne relevant pas médicalement d’une prise en charge dans un service d’urgence.
Le SAS, qu’est-ce que c’est ?
Le but du Service d’Accès aux Soins (SAS) est de permettre la bonne orientation du patient dans le système de soins, et de lui permettre d’avoir accès à un RDV en ville en cas de besoin.
Ce sont souvent un manque d’orientation initiale et un défaut de réponse à la demande de soins non programmés en journée qui conduisent les patients à s’orienter vers les services d’urgences, même si leur état ne le nécessite pas. Entre 30 et 40% des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge dans un cabinet, une maison ou un centre de santé.
C’est pourquoi le SAS est composé d’une régulation médicale téléphonique (d’aide médicale urgente et de médecine générale), et de praticiens en ville prenant en charge les patients adressés par le SAS via une plateforme digitale.
Le SAS constitue un niveau de réponse supplémentaire, mobilisable pour tout patient qui n’a pas trouvé de réponse à son besoin par ses propres moyens. Il ne se substitue pas pour autant au médecin traitant, et ne constitue pas une solution de prise de RDV en ville chez les généralistes. Il permet simplement de centraliser l’information sur l’offre et la disponibilité pour des soins non programmés.
Comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un patient a un besoin de soins, urgents ou non programmés, il appelle le 15. Un assistant de régulation médicale assure un premier décroché, et oriente très rapidement l’appel vers la filière d’aide médicale urgente, ou vers la filière de médecine générale suivant le besoin identifié.
Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, l’opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’analyse de la demande et la qualification de l’appel. Il assure les tâches administratives nécessaires à la régulation médicale, puis peut soit délivrer des informations au patient (par exemple, les coordonnées de la pharmacie de garde), soit orienter l’appel vers un médecin régulateur libéral.
Cette prise de rendez-vous passe par le biais d’une plateforme digitale nationale (https://sas.sante.fr/), interfacée avec les différents logiciels métiers des praticiens en ville : ces derniers rentrent sur leur agenda des plages disponibles, modifiables à tout moment, qui sont directement remontées dans la plateforme SAS. Une prise de rendez-vous peut alors être planifiée pour le patient.
L’objectif à terme pour le praticien en ville est qu’il y ait une solution partagée entre son logiciel d’agenda et la plateforme numérique, sans qu’il y ait d’autre démarche spécifique : les plages rentrées dans le logiciel d’agenda partagé (MAIA, Keldoc, …) sont directement agrégées par la plateforme nationale.
La rémunération
La rémunération des praticiens régulateurs libéraux
Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 9 (avril 2022) à la convention médicale, les praticiens régulateurs libéraux perçoivent 90€/h de régulation, avec la prise en charge de leurs cotisations sociales.
Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.
Cette rémunération est versée par les CPAM directement aux praticiens.
La rémunération des praticiens effecteurs
Depuis avril 2022, ce sont les modalités prévues par l’avenant 9 de la convention médicale qui s’appliquent.
Ainsi, la rémunération se décompose en plusieurs niveaux :
- Niveau 1 : il est ouvert si deux conditions cumulatives sont remplies par le praticien :
- Ouvrir son agenda au public ou à la régulation, avec une visibilité sur a minima 2h de son agenda. Les créneaux vacants de l’agenda du praticien sont remontés automatiquement à la régulation du SAS.
- Etre inscrit dans le SAS ou dans une CPTS participant au SAS, c’est-à-dire accepter de prendre potentiellement des patients orientés par la régulation du SAS
- 1400€/an via le forfait structure
Point à noter : les patients orientés par le SAS sur les créneaux vacants de l’agenda du praticien ne donnent pas lieu à une valorisation financière supplémentaire au-delà de la consultation à 25€ et des éventuels actes complémentaires.
- Niveau 2 : si le régulateur du SAS ne peut pas trouver de RDV disponible sur le territoire via la plateforme digitale SAS (c’est-à-dire grâce aux créneaux vacants des praticiens, ou éventuellement des créneaux qu’ils auraient mis à disposition du SAS), il peut contacter directement par téléphone les praticiens qui participent au SAS pour leur proposer de prendre le patient en surnuméraire.
Le praticien perçoit alors un forfait trimestriel en fonction du nombre de consultations réalisées, en cotant une lettre clé :
| Nombre de consultations | Nombre de points | Montant en euros |
|---|---|---|
| 5 à 15 SNP | 10 | 70 |
| 16 à 25 SNP | 30 | 210 |
| 26 à 35 SNP | 50 | 350 |
| 36 à 45 SNP | 70 | 490 |
| au delà de 45 SNP | 90 | 630 |
Comment participer ?
En tant que médecin généraliste dans la Côte-d’Or, la Nièvre et la Saône-et-Loire, si vous souhaitez vous investir dans ce dispositif, vous trouverez en bas de page une fiche pratique explicative pour vous inscrire.
Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (https://sas.sante.fr/) et de déposer des créneaux de disponibilités pour le SAS. La régulation vous contactera en cas de besoin sur votre territoire.
