Le numérique contribue à l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Il favorise la coopération des acteurs de santé, la continuité des soins dans des parcours de santé grâce notamment au développement de la « médecine connectée ».
Afin de s’ancrer dans les usages et les pratiques, la e-santé répond à l’aspiration des patients/usagers à prendre une part plus active dans leur propre prise en charge (démocratie en santé, éducation thérapeutique…).
Le numérique est au service de la qualité et de la sécurité des soins et est un levier d’efficience du système de santé.
La E-santé face aux enjeux régionaux et des territoires
Le diagnostic réalisé dans la cadre de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté nous a conduit à définir des orientations stratégiques. En voici quelques-unes :
- Définir une politique et une stratégie régionale en matière d’e-santé : le Comité de pilotage E-santé régional, installé en juin 2016, réunit le conseil régional, les conseils départementaux, les deux communautés d’agglomération, les fédérations de professionnels, les usagers et les opérateurs en e-santé. Une déclinaison opérationnelle permettra la constitution de groupes de travail autour des thématiques plébiscitées.
- Intégrer de manière durable et pérenne la composante e-santé dans les pratiques professionnelles et dans l’offre de soins : le projet eTICSS a permis la mise en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles adossées à des outils numériques sur le territoire d’expérimentation ; Les usages de la télémédecine ont été développés grâce notamment à un accompagnement métier accru auprès des professionnels
- Contribuer à et influer la stratégie et les projets nationaux en participant aux groupes de travail nationaux
- Développer de manière cohérente les outils numériques au service de la santé, en particulier la télémédecine, le socle de services, les projets tels que ViaTrajectoire, eTICSS, Paerpa…
- Etendre et généraliser les expérimentations concluantes (Territoire de soins numériques (TSN) /eTicss, PAERPA, article 36)
- Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale et régionale en matière de santé et de médico-sociale (appui aux démarches parcours, Pacte Territoire Santé, virage ambulatoire…)
Une stratégie ambitieuse au service du patient/usager, des professionnels et du système de santé
Le plan d’actions ci-dessous trouvera sa déclinaison opérationnelle dans le cadre du Programme régional de santé 2 (PRS2) :
Gouvernance régionale ARS/Région
Nous souhaitons consolider la dynamique initiée dans le comité de pilotage et le comité opérationnel e-santé : élaboration conjointe d’une stratégie, identification de thématiques associant les partenaires, animation des travaux et sous-groupes thématiques.
Généralisation du projet eTICSS (Territoire de Soins Numérique)
La structuration des plateformes territoriales d’appui (PTA) et le déploiement des outils numériques au service des parcours et de la coordination sont des enjeux majeurs pour notre région. L’expérimentation initiale eTICSS entre dans sa phase de généralisation avec une extension à l’ex Franche-Comté.
Cette profonde réorganisation des pratiques professionnelles individuelles et collectives autour des parcours nécessite un fort portage institutionnel et politique. Le conseil régional ainsi que toutes les collectivités locales et territoriales apportent leur soutien à travers des actions de communication, des projets connexes (objets connectés, sécurisation du domicile, etc…) ou encore des financements.
Télémédecine
Un programme ambitieux de développement de la télémédecine a été formalisé et validé fin 2016 pour les deux années à venir. Il vient s’ajouter aux nombreux projets en cours avec une approche pragmatique « Apporter la télémédecine au plus grand nombre » :
- Equipement de toutes les maisons de santé pluridisciplinaires de la région (environ 115) au rythme de 40 sites par an
- Priorisation des usages ayant fait preuve de leur pertinence et efficience : télé expertise (dermatologie, cardiologie…), télé consultation en gériatrie et santé mentale
- Financement complet des équipements et de l’activité sur la base des tarifs de l’article 36, dans l’attente d’une prise en charge par l’assurance maladie dans le cadre de la gestion des risques…
Voir la carte en pdf :
Un socle régional de services en E-santé unifié
Les travaux de convergence des deux Groupements de coopération sanitaires (GCS) vers un portage unifié des projets de e-santé est à conduire rapidement afin de mettre à disposition de tous les acteurs de la région l’ensemble du catalogues de services en e-santé des deux groupements de coopération
Evolution des systèmes d’information des Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Ce volet vise à accompagner des structures et professionnels de santé vers le développement de leur système d’information en complémentarité avec l’écosystème e-santé régional et national :
- Instruction des dossiers Hôpital Numérique et allocation des subventions
- Accompagnement des établissements avec l’Asip santé pour la mise en œuvre d’un système d’information unique au sein des établissements composant le Groupement hospitalier de territoire (GHT)
- Urbanisation et interopérabilité avec le socle régional de services, la télémédecine, eTICSS, le Dossier médical partage (DMP)…
- Pilotage et accompagnement de la sécurisation des systèmes d’informations ainsi que la gestion des incidents (vigilance)
- Accompagnement au développement des systèmes d’information des professionnels de santé du secteur médico-social (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD)...)
L’engouement croissant pour la e-santé, le développement et la maturité des solutions conduisent l’ensemble des acteurs à intégrer une composante e-santé dans leur politique et/ou leur stratégie. Les projets peuvent s’inscrire dans des thématiques diverses (Silver Economie, Smart City, pôles d’excellence, objets connectés, prévention et précarité...) qu’il convient d’inscrire dans une stratégie globale garante de la complémentarité, de la cohérence et de l’efficience. Le comité de pilotage e-santé a vocation à assurer cette cohérence et à promouvoir le développement de la e-santé par action conjointe et coordonnée avec les partenaires tels que le conseil régional.
Les compétences et l’expertise des membres de l’équipe e-santé de l’ARS sont mobilisées au côté des partenaires afin de promouvoir les usages et le développement du numérique au service des parcours, de la qualité des soins et des enjeux des territoires.
