Les Conseils territoriaux de santé

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 158) a institué des territoires de démocratie sanitaire et sur chacun d’eux la constitution d’un conseil territorial de santé (CTS). Ils prennent la suite des conférences de territoire qui cessent d’exister avec l’installation des Conseils territoriaux de santé.

Les territoires de démocratie sanitaire de notre région ont été définis dans l’arrêté du 27 octobre 2016. Ils reposent sur les périmètres des départements à l’exception de celui de l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt.

Le conseil territorial de santé peut adresser toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur son territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé.

Les Conseils territoriaux de santé :

• Contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi, et à l’évaluation du Projet régional de santé, en particulier concernant l’organisation des parcours de santé. A ce titre ils peuvent s’emparer de tout type de sujet relatif à une thématique de santé au travers de groupes de travail.
• Sont informés de la création des plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé, et de la signature des contrats locaux de santé.
• Ils participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé mentionné au L1434-10 du Code de la Santé Publique. 
• Donnent un avis sur le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale, arrêtés par notre Directeur général.

De manière générale, le Conseil territorial de santé peut adresser à notre Directeur général des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.

Le travail du Conseil territorial de santé devra donc s’organiser autour d’avis et propositions sur des figures imposées : avis sur le Projet régional de santé, diagnostic et projet territorial de santé mentale, information et échange sur les Contrats locuax de santé..., mais aussi à partir de sa réflexion propre sur des sujets qu’il déterminera lui-même.

Les huit arrêtés constitutifs des Conseils territoriaux de santé ont été signés en date du 23 décembre 2016, puis mis à jour tout au long des 5 dernières années. Ils sont disponibles en bas de page.

Les territoires de démocratie sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté correspondent :

• aux Départements pour cinq d’entre eux : Côte d’Or, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne,
• à une partie du Département pour deux autres : Haute-Saône et Doubs
• à l’Aire urbaine Belfort, Montbéliard, Héricourt, Delle (BMHD) pour le Nord Franche-Comté.

Les conseils territoriaux de santé comprennent cinquante membres ayant un mandat de 5 ans, renouvelable une fois, répartis en cinq collèges auxquels s’ajoutent les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné:

• Collège 1 :  professionnels et offreurs des services de santé, (représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité),
• Collège 2 : usagers et associations d'usagers,
• Collège 3 : collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné,
• Collège 4 : représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale,
• Collège 5 : personnalités qualifiées.

Les désignations ont été proposées soit par des fédérations (Fédération hospitalière de France, fédération des maisons de santé comtoises, fédérations médico-sociales …), les Unions régionales des professions de santé, les associations représentant les collectivités locales, ou par appel à candidature (représentant des usagers...). Le préfet dispose d’un siège et les organismes de sécurité sociale de deux sièges.

Chaque conseil territorial de santé (CTS)  est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.

Les premières élections des présidents ont désigné des représentants associatifs, élus, directeurs d’hôpital, médecins. Ce qui marque bien la pluralité des intérêts représentés au sein des Conseils territoriaux de santé et les engagements respectifs des membres des différents collèges.

De fait, le Conseil territorial de santé est un outil au service du territoire par une participation renforcée de ses acteurs.

En bas de page la liste des présidents et vice-présidents élus au 1^er janvier 2022.