Scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis dans les établissements médico-sociaux

Etude et rapport

Ce document présente une analyse régionale et par département des données recueillies  dans le cadre de l’enquête régionale ARS-éducation nationale. Il pose un état des lieux partagé de la situation régionale, et permet d’identifier précisément les évolutions à poursuivre.

L’école inclusive s’inscrit au cœur de la loi pour une école de la confiance (28 juillet 2019) qui permet d’engager à la fois une transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et une amélioration significative des conditions de  travail de leurs accompagnants, ainsi qu’une coopération de l’ensemble des acteurs autour de l’élève.

La rentrée scolaire 2019 a été une rentrée particulière, avec la mise en œuvre du service public de l’école inclusive. Elle marque un changement profond pour la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’école, mais également dans les établissements médico-sociaux ou sanitaires.

L’Agence Régionale de Santé et les académies de Besançon et Dijon sont pleinement mobilisées sur la mise en œuvre des différentes mesures de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 en faveur de l’Ecole pour tous,  afin de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des jeunes en situation de handicap, avec les adaptations et accompagnements nécessaires.

Ces documents présentent une analyse régionale et par département des données recueillies dans le cadre des enquêtes régionales ARS-éducation nationale. Ils posent un état des lieux partagé de la situation régionale, et permettent d’identifier précisément les évolutions à poursuivre.

L’ARS et les services de l’éducation nationale remercient  les établissements médico-sociaux qui ont tous répondu à l’enquête.