La stérilisation à visée contraceptive est autorisée par la loi (loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001). L’intervention et les démarches sont définies par ce texte législatif (cf. article 26 de la loi figurant en annexe 3).
Seules les personnes majeures peuvent demander une stérilisation à visée contraceptive.
Ce livret destiné aux femmes et aux hommes informent sur les conditions et les démarches de la stérilisation et les méthodes de stérilisation et leurs conséquences. Il éclaire également sur les méthodes contraceptives autres que la stérilisation.
Ce document contient également en annexe des informations telles que l'attestation de consultation médicale préalable à une stérilisation à visée contraceptive, le consentement à la réalisation d’une stérilisation à visée contraceptive, la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception, les centres spécialisés dans la conservation du sperme humain...
Voir aussi les guides sur l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/guides-sur-linterruption-volontaire-de-grossesse
