Les comités de protection des personnes (CPP) évaluent l’éthique de tous les projets de recherche impliquant des personnes humaines (recherche biomédicale). Acteurs incontournables de la recherche française, leur rôle est de garantir la protection des personnes dans tous les projets de recherche.
Pour cela les comités de protection évaluent la lisibilité et la loyauté des informations qui leurs sont communiquées, la nécessité de prévoir un délai de réflexion ou un délai pendant lequel le participant ne devra pas participer à une autre recherche, la qualification des personnes qui réalisent et dirigent la recherche, les montants et modalités d’indemnisation des participants à la recherche, la pertinence éthique du projet de recherche et le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
La région Bourgogne – Franche-Comté dispose de deux comités de protection des personnes :
- le comité de protection des personnes Est I (CPP EST I), sis Centre hospitalier la Chartreuse – 1 , boulevard Chanoine Kir – B.P. 23314 à DIJON (21 033),
- le comité de protection des personnes Est II (CPP EST II), sis CHRU DE BESANCON – Hôpital Jean-Minjoz – 3, boulevard Alexandre Fleming à BESANCON (25 030).
Leurs membres sont désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté, sur la base d’un appel à candidature diffusé par tout moyen approprié. Ils sont au nombre de 28 par comité, répartis par moitié entre deux collèges. Le premier regroupe des professionnels de santé et le second des membres de la société civile (représentants d’association d’usagers du système de santé, juristes ou personnes travaillant dans le champ social).
En application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, les membres de comité de protection des personnes sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts. Celles-ci sont rendues publiques, de même que le contenu du rapport d'activité de chaque CPP, sur le site internet de l’agence régionale de santé de la région où ils ont leur siège (article R. 1123-13 du code de la santé publique).
Vous pouvez consulter les déclarations publiques d’intérêt des membres de ces comités en bas de page.
Rapport d’activité des Comités à venir
