L’évolution de l’offre médico-sociale et sa transformation visent à garantir l’autonomie et l’autodétermination des personnes en situation de handicap tout en sécurisant leur parcours.
En 2022-2023, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et les Départements de la région ont mis en place dans chaque territoire un comité de suivi de la transformation (COTRANS) avec l’ensemble des gestionnaires et acteurs principaux dans le champ du handicap du département.
La création de ces comités faisait suite à la mise en œuvre, au niveau régional, d’un socle d’objectifs régionaux attendus des organismes gestionnaires, objectifs déclinés à partir du Projet Régional de Santé 2018-2023.
La réalisation de diagnostics de territoires partagés
Afin de mesurer l’avancée de la transformation de l’offre et documenter les spécificités territoriales, ce COTRANS a d’abord été chargé d’établir un diagnostic de territoire.
Les diagnostics ont vocation à mesurer l’existant et les leviers d’amélioration de l’accompagnement des enfants, adolescents et adultes présentant une situation de handicap.
Les personnes bénéficiant d’une mesure au titre de la protection de l’enfance (ASE) et présentant une situation de handicap ont fait l’objet d’un focus particulier. Les diagnostics territoriaux ont visé également la famille et l’entourage proche de ces personnes en situation de handicap, notamment pour ce qui concerne la construction d’offres relatives au répit des aidants. Les usagers ont été associés à la réalisation de ces diagnostics territoriaux autant que possible.
Des collaborations étroites ont été mises en œuvre avec notamment :
- les services du département et plus particulièrement celui de l’ASE
- les MDPH
- les services et établissements sociaux et médico-sociaux du territoire
- la délégation territoriale de l’agence régionale de santé et les professionnels de la Direction de l’Autonomie sur le territoire
- l’Education Nationale
- la DEETS
- la plateforme Emploi
- le GRADES, chargé du déploiement de Via Trajectoire et SI-SDO (Système d’Information de suivi des Décisions d’orientation)
L’ARS BFC remercie les organismes gestionnaires qui se sont portés volontaires pour animer et contribuer à l’élaboration de ce travail, réalisé par des cabinets de consulting et financé par l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Ces cabinets ont été sélectionnés par appel à candidature à partir d’un cahier des charges régional que se sont appropriés les COTRANS, au niveau départemental.
Vous trouverez ci-dessous les diagnostics territoriaux partagés finalisés et une synthèse régionale des principales idées forces identifiées.
Ces travaux viendront alimenter la stratégie régionale relative au déploiement de la Circulaire n°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.
