Notre objectif pour fin 2024 : tous les organismes gestionnaires d’établissements ont signé un CPOM avec l’ARS
Fin 2024, nous aurons signé un CPOM (primo-CPOM ou renouvellement ou CPOM en cours de validité) avec les 363 organismes gestionnaires des 774 établissements principaux et des 270 établissements secondaires de la région Bourgogne Franche-Comté.
L’obligation de signature des CPOM, apportée par la Loi Adaptation de la Société au Vieillissement, contribue à adapter l’offre des secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées aux besoins territoriaux et aux évolutions réglementaires nationales telles que, par exemple, le développement de la coordination des acteurs et le soutien à domicile pour le secteur Personnes âgées et le développement de l’inclusion et une « Réponse accompagnée Pour Tous » pour le secteur Personnes en situation de handicap.
Pour lancer cette transformation de l’offre et faire face au nombre important de CPOM a finalisé, nous avons fait le choix de développer une nouvelle démarche d’élaboration des CPOM. Depuis 2021, des « CPOM Socles » sont proposés à la signature des gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, avec des objectifs de transformation de l’offre et des indicateurs de suivi resserrés et communs à chacun. Dans ce cadre, les gestionnaires peuvent proposer des actions personnalisées pour la mise en place de ces objectifs.
La démarche CPOM se fait sur un temps limité (3 à 4 mois) et via l’utilisation de l’interface e-Cars accessible à l’ensemble des signataires, afin de faciliter les échanges et le suivi de la contractualisation.
Cette contractualisation s’accompagnera d’un suivi de l’activité des établissements ou services médico-sociaux et d’un dialogue de gestion a minima sur la période de contrat, d’une durée de 5 ans. Ces temps d’échange ont vocation à vérifier la mise en œuvre effective du plan d’actions.
Des documents pour vous informer
Nous avons produit deux guides pour exposer notre stratégie pour les secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées et aider les gestionnaires au remplissage des données des CPOM socle. A découvrir ici : Personnes âgées et Personnes handicapées.
L’ensemble de ces documents s’appuient sur l’arrêté du 3 mars 2017 et l’instruction du 21 mars 2017 fixant respectivement le cahier des charges des CPOM et les recommandations de mise en œuvre de ces derniers.
Les arrêtés de programmation déterminant les programmes annuels et dates d’entrée en CPOM des établissements ou services médico-sociaux en compétence conjointe ou en compétence propre ARS sont à votre disposition en bas de page.
