Une étape majeure est franchie aujourd’hui en Bourgogne-Franche-Comté dans les travaux de révision du Projet Régional de Santé engagés depuis plus d’un an, sous la conduite de l’ARS.
La nouvelle feuille de route, qui va évoluer à la lumière du bilan des actions conduites entre 2018 et 2022 mais aussi pour s’adapter au contexte post-crise sanitaire et à la réglementation, est soumise à consultation.
D’ici le 1er septembre, le PRS sera présenté aux différentes instances et collectivités, invitées à rendre un avis sur ce document stratégique qui détermine le cadre d’action de la politique régionale de santé, tant en termes de santé publique que d’organisation des soins ou d’autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Accessible à tout citoyen
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), conseil régional, conseils départementaux, communes… En 2018 année de la publication du PRS, plus de 300 avis avaient ainsi été rendus durant la période de consultation. Non moins de 200 précisions, corrections, clarifications avaient pu être apportées à la rédaction finale du document.
Le même processus s’engage ce 2 juin, chaque citoyen de la région pouvant également se prononcer et apporter sa contribution* au texte, accessible dans l’intégralité de ses 4 volets sur le site de l’ARS.
5 priorités
La Bourgogne-Franche-Comté adapte son système de santé face à 5 priorités :
- Le vieillissement de sa population (plus de 10% de la population régionale est âgée de plus de 75 ans),
- Les maladies chroniques (en 2020, plus de 16 000 personnes étaient nouvellement admises en affection de longue durée/ALD pour cancer, près de 11 000 pour diabète, et de 17 000 pour une maladie neuro-cardiovasculaire),
- La santé mentale (plus de 4% de la population régionale prise en soins pour maladies psychiatriques en 2020),
- La démographie déficitaire des professionnels de santé (une densité de moins de 83 médecins généralistes pour 100 000 habitants en 2021, inférieure de plus de 4 points à la moyenne nationale),
- Les risques liés à l’environnement et au changement climatique (qualité de l’eau et de l’air, lutte contre l’habitat indigne, prévention des allergies, des maladies vectorielles propagées par exemple par le moustique tigre qui a désormais colonisé 5 départements sur 8…)
Le Cadre d’Orientation Stratégique du PRS a également mis en avant 5 finalités parmi lesquelles le concept « Une seule santé » (voir aussi en encadré).
Pour relever ces défis, la feuille de route identifie les grandes actions à amplifier :
- Faire le choix de la prévention en agissant tôt, et fortement, sur tout ce qui a une influence sur notre santé. Pour faire de cette prévention le pilier de notre système de santé, l’ARS s’appuie par ailleurs sur le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 2023-2028, en passe d’être signé avec l’ensemble des acteurs.
- Favoriser l’autonomie des personnes dans le respect des choix de vie de chacun, en facilitant leur inclusion et leur autodétermination.
- Garantir l’équité en structurant une offre de santé diversifiée, de proximité, coordonnée et innovante, centrée sur le parcours de l’usager.
- Attirer et fidéliser les professionnels nécessaires aux besoins de la population : ce qui passe en particulier par le plan de mobilisation pluriannuel pour les métiers du social, de la santé et du médico-social associant les collectivités régionales, la Préfecture de région, le Rectorat, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), Pôle Emploi…
- Faire progresser la pertinence des soins et la qualité du système de santé.
- Soutenir des solutions innovantes pour une action publique territoriale et partenariale.
Les conditions de réussite
Le Projet Régional de Santé pose ses conditions de réussite : le soutien de la transformation des organisations en s’appuyant sur la démarche parcours des patients ; l’intégration de la santé dans toutes les politiques publiques, leur coordination aux échelles nationales, régionales, départementales.
Le PRS compte également aller plus loin dans le champ de la démocratie en santé, en formant les représentants des usagers, en développant de nouvelles formes de participations…
La première phase du Conseil National de la Refondation (CNR) santé, mise en œuvre en 2022, sera pérennisée pour partager dans les territoires une vision collective des enjeux de l’accès à la santé.
* La contribution peut être adressée à l’adresse mail : ars-bfc-prs2@ars.sante.fr
« Une seule santé »
Concrétiser le concept « Une seule santé » fait partie des finalités du Projet Régional de Santé, au même titre que l’amélioration de l’état de santé des habitants, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, la qualité du système de santé, la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions, le soutien à la résilience du système.
« Une seule santé », c’est mesurer que la protection de la santé de l’homme passe par celle de l’animal, du végétal et de leurs interactions avec l’environnement.
A charge pour les acteurs de la santé de prendre en compte dans chacun de leurs projets, les impacts en termes de santé humaine, animale et sur l’écosystème : attention à la ressource en eau, consommation énergétique raisonnée, faible impact carbone…
Le PRS de Bourgogne-Franche-Comté se compose de 4 parties :
Le Cadre d'Orientation stratégique (COS) : comme son nom l’indique, il fixe les grandes orientations en matière d’amélioration des soins et d’efficience du système de santé. Le COS est établi pour une durée de 10 ans.
Le Schéma Régional de Santé (SRS) qui développe les orientations du COS et présente des objectifs et résultats attendus notamment dans les domaines de la prévention/promotion de la santé et de l’organisation sanitaire et médico-sociale (durée de 5 ans).
Le Programme d’Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS), également établi pour 5 ans. Il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles.
Un volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé.
Ce sont le SRS et le PRAPS qui, arrivant à échéance en 2023, font l’objet de la révision.
Le COS 2018-2028 a été adapté à mi-parcours pour tenir compte des évolutions récentes.
La révision du PRS s’opère à la lumière d’un diagnostic régional global établi par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) ainsi que des bilans et une évaluation qualitative de la première période
Réforme des autorisations d’activités de soins en établissements de santé
Parallèlement à la révision du PRS, l’ARS a mis en œuvre la réforme des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds soumis à des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement.
Cette réforme concerne par exemple les activités de psychiatrie, soins médicaux et réadaptation, médecine nucléaire, hospitalisation à domicile…
Elle implique de prendre de nouveaux arrêtés d’autorisations.
