Face aux réactions de la Mutualité française Comtoise à la décision de confier les autorisations d'activité d'HAD à l'association Santexcel dans le Jura, le Nord Franche-Comté et le Centre Franche-Comté, I' ARS Bourgogne-Franche-Comté, souhaite apporter des précisions.
Une réforme dictée par les exigences légales et les besoins de la population
L'association Santexcel et la Mutualité française Comtoise ont été informées le 20 novembre dernier de la décision de l'ARS, concernant l'organisation de l'hospitalisation à domicile dans le Jura, le Nord Franche-Comté et le Centre Franche-Comté.
Les décisions leur seront notifiées le 30 décembre 2024 au plus tard, le temps pour les deux opérateurs d'organiser une transition responsable, permettant d'assurer la continuité des prises en charge des patients, ainsi que la reprise des personnels concernés.
Depuis une ordonnance de mai 2021, comme la médecine nucléaire ou la radiologie interventionnelle, l'hospitalisation à domicile fait désormais partie des activités de soins, dont l'exercice est soumis à autorisations sanitaires des ARS.
La décision s'inscrit dans le cadre de la réforme nationale des autorisations de soins, mise en place par la loi de juin 2023.
Cette réforme vise à renforcer les garanties de qualité, de sécurité et d'adaptabilité des soins, y compris pour l'HAD, une modalité essentielle pour assurer des soins continus et coordonnés, au seul bénéfice des patients à domicile.
De ce fait, tous les titulaires d'autorisations ont dû représenter des dossiers de candidatures entre le 1er mai et le 30 juin 2024.
Pour l'ensemble des opérateurs concernés, cette orientation est connue et partagée depuis l'élaboration du PRS (projet régional de santé) et la loi de juin 2023.
De très nombreuses réunions organisées par l'ARS, ont eu lieu, depuis plus de deux ans, avec les fédérations, les établissements, les structures concernées... pour leur expliquer la réforme, leur rappeler ses nouvelles exigences, les inviter à anticiper et à travailler toute forme de coopérations et de partenariats.
Pour les zones de planification sanitaire du Jura, du Nord Franche-Comté et du Centre-Franche-Comté, deux opérateurs se sont portés candidats.
La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS), qui s'est réunie les 6 et 8 novembre derniers, a voté, à la très grande majorité de ses voix, pour le dossier porté par Santexcel, un partenariat innovant, territorial, public-privé: entre l'association à but non lucratif« Santélys », et trois opérateurs publics, le CHU de Besançon, le centre hospitalier de Lons et l'hôpital Nord-Franche-Comté.
Pour mémoire, la CSOS, instance consultative de la démocratie en santé, l'une des commissions de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA), est composée de représentants des établissements et service de santé privés et publics de la région, des collectivités territoriales, des professionnels libéraux, des usagers...
Après une évaluation rigoureuse des dossiers et cet avis éclairé (très largement favorable en faveur de Santexcel), le choix de l'ARS s'est donc porté sur le projet porté par cette association.
Ce choix a été guidé par:
- La solidité des partenariats entre Santélys (association reconnue dans la regIon et au niveau national), le CHU de Besançon, le centre hospitalier de Lons et l'hôpital Nord-Franche-Comté. Ce type alliance (public et privé), en l'occurrence, entre un opérateur public et une association à but non lucratif, est encouragée par l'ARS;
- La cohérence des garanties apportées en termes d'organisation, de ressources humaines et de couverture des besoins de la population.
Garantir la continuité des soins et des emplois
L'ARS tient à réaffirmer que la transition vers Santexcel est pensée et organisée pour préserver la continuité des soins pour les 280 patients actuellement pris en charge.
Tout sera mis en œuvre, à la demande de I' ARS, par cette nouvelle structure associative, constituée d'opérateurs de très haut niveau d'engagement, de compétences et d'expérience, pour poursuivre et améliorer les réponses en faveur des patients sur son territoire, garantir que le maximum d'agents de la Mutualité rejoignent Santexcel.
Ainsi, l'ensemble des collaborateurs concernés est invité à rejoindre le nouvel opérateur, afin d'assurer une prise en charge homogène et stable dès le 1er janvier 2025. Santexcel s'est organisée, dans ce cadre, et est prête à travailler en bonne intelligence avec la Mutualité comtoise.
Une volonté commune d'amélioration
La Mutualité Française Comtoise a, pendant plus de 20 ans, joué un rôle important dans l'HAD sur ces territoires.
Cependant, cette évolution s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue, de perspectives nouvelles de spécialisation et d'augmentation d'activité, permettant de répondre aux défis croissants de la santé à domicile.
L'ARS appelle tous les acteurs à travailler ensemble dans cet esprit pour le bénéfice des patients et du système de santé.
HAD : une réponse incontournable
L'Hospitalisation à Domicile constitue un enjeu stratégique et une réponse efficace, pour éviter ou réduire les hospitalisations classiques, en offrant un cadre de soins, personnalisé, de proximité et de qualité.
L'ARS réitère cette priorité, son soutien et son engagement, en faveur de son développement, au service des patients de Bourgogne-Franche-Comté.
