Plus connus sous le nom de PFAS, les composés per et polyfluoroalkylés sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisés dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Très persistants et résistants à la dégradation, il est possible d’en retrouver des traces dans l’environnement (eau, air, sol) et dans la chaîne alimentaire, y compris des molécules qui ont été interdites depuis plusieurs années (d’où l’appellation de « polluants éternels »).
Les PFAS, de quoi s’agit-il ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante :
- Composants pour emballages alimentaires en papier et en carton ;
- Mousse anti-incendie ;
- Produits utilisés pour la photographie, la lithographie ;
- Fart utilisé sous les skis pour améliorer la glisse ;
- Isolant pour fils électriques, câbles électroniques ;
- Certains produits ménagers, agents ou imperméabilisants ou antitaches dans l’industrie du textile (vêtements de pluie, moquettes et tissus d’ameublement) ;
- Ustensiles de cuisine anti-adhésion, embouts buccaux de cigarette électronique, semelles de fers à repasser ;
- Lubrifiants et cires pour sols et voitures, fabrication de cosmétiques ou encore agents antibuée, antistatiques ou réfléchissants pour vernis et peintures ;
- etc
La présence de PFAS dans l’environnement a une origine uniquement anthropique, c’est-à-dire due à l’activité humaine.
Du fait de l’utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés par des contaminations : l’eau, l’air, les sols, et la chaîne alimentaire.
Principales sources d’exposition
Toute la population est exposée, à des niveaux variables.
La principale source d’exposition est l’alimentation, en particulier :
- la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’œufs ;
- la consommation d’eau de boisson.
L’air intérieur et extérieur est aussi une voie d’exposition possible mais moins importante, ainsi que l’ingestion de poussières contaminées.
Effets sur la santé
Les PFAS, tout comme d'autres substances chimiques, peuvent présenter des risques pour la santé, surtout lorsqu'on y est exposé de manière répétée et sur le long terme. Les effets potentiels documentés sont notamment des effets sur le système immunitaire, une petite diminution du poids à la naissance, des taux élevés de cholestérol et une perturbation du fonctionnement du foie.
Fin 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le PFOA comme « cancérogène pour les humains » (groupe 1) et le PFOS comme substance « peut-être cancérogène pour les humains » (groupe 2B).
Pour en savoir plus, consultez le site de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
Plan d’actions interministériel
En réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité, le gouvernement a lancé, le 5 avril 2024, un plan d’action interministériel sur les PFAS. Ce plan d’actions organise la mobilisation de tous les acteurs publics pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS notamment ceux liés aux PFAS présents dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Ce plan interministériel s’organise autour de cinq axes d’actions :
- Axe 1 : Acquérir des connaissances sur les méthodes de mesures des émissions, sur la dissémination et les expositions
- Axe 2 : Améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir
- Axe 3 : Réduire les risques liés à l’exposition aux PFAS
- Axe 4 : Innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche
- Axe 5 : Informer pour mieux agir
Pour en savoir plus, consultez le plan interministériel sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Surveillance dans l’eau destinée à la consommation humaine
L’Agence Régionale de Santé est chargée de l’organisation du contrôle sanitaire de l’eau. Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés. En fonction des résultats, l’ARS émet des avis sanitaires et des mesures de gestion des risques à la personne responsable de la production et de la distribution des eaux (PRPDE).
La recherche des PFAS dans l’eau sera obligatoire à partir de janvier 2026 (somme des 20 PFAS étant les plus susceptibles d’avoir un impact sanitaire sur la santé des populations, conformément à la directive européenne de 2020). La limite de qualité de 0,1 µg/L pour la somme de ces 20 PFAS a été anticipée par la France et est entrée en application depuis le 1er janvier 2023 (Cf. arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).
Depuis mai 2023, en anticipation de l’échéance réglementaire de janvier 2026, l’ARS Bourgogne Franche-Comté a engagé une campagne de mesures ciblées, sur des sites de prélèvements identifiés pour leur potentielle vulnérabilité aux PFAS.
Objectif : dresser un état des lieux de la présence des PFAS dans l’eau et de leur chronicité, lever des doutes relatifs à la contamination de l’eau potable lorsque la présence de PFAS dans l’environnement est mise en évidence par d’autres services de l’Etat (DREAL, Agences de l’eau, …) et, le cas échéant, de prendre des mesures adaptées de protection de la population.
Ces campagnes exploratoires contribuent également à alimenter les travaux d’expertise, notamment de l’ANSES et du Haut Conseil de Santé Publique.
60 sites de prélèvements (captages, sortie d’usine de production d’eau potable ou robinet du consommateur) ont été sélectionnés en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de l’analyse croisée des données de la DREAL, du réseau de surveillance des Agences de l’Eau et de la campagne exploratoire menée par l’ANSES en 2010. La liste des points de surveillance sera amenée à être complétée pour prendre en compte les résultats de la surveillance mise en œuvre dans le plan d’actions interministériel.
En cas d’observation de non-conformités confirmées, les collectivités concernées seront accompagnées par l’ARS, en lien étroit avec la préfecture et les services de l’Etat, afin d’engager un plan d’action de rétablissement de la qualité de l’eau.
A ce jour en Bourgogne Franche-Comté, conformément aux recommandations nationales transitoires élaborées au regard du principe de proportionnalité, compte tenu du taux de PFAS détectés et dans l’attente de l’établissement de mesures de gestion par l’ANSES et le HCSP, aucune mesure de restriction d’usage de l’eau n’est prononcée pour ces composés.
En parallèle des analyses ciblées engagées par l’ARS, l’ANSES démarre en 2024 une nouvelle campagne exploratoire de mesures de polluants émergents, sur l’ensemble du territoire, afin de recueillir des données d’exposition nécessaires à l’évaluation des risques sanitaires. Plus de 30 PFAS, dont les 20 prévus par la Directive européenne, seront recherchés, dans chaque département de la région.
Focus sur la situation en Haute-Saône
En 2021, une situation de pollution aux PFAS a été mise en évidence, par des campagnes d’analyses exploratoires à l’aval d’installations sensibles, sur les puits de 2 collectivités de Haute-Saône : le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Breuches et le syndicat mixte du Breuchin.
Mesures de gestion
Dès 2022, un comité de pilotage a été constitué autour du sous-préfet de Lure, réunissant les collectivités concernées, les services de l’Etat (DREAL, DDT et ARS), l’agence de l’eau et un représentant de la base aérienne 116 (en raison de la proximité du site avec les puits).
Le plan d’actions comprend :
- La réalisation de campagnes d’analyse pour mieux cerner le périmètre concerné par la pollution ;
- La recherche de la (ou des) source(s) de pollution ;
- La définition de mesures de gestion (préventives et curatives) ;
- L’information des consommateurs (via l’affichage des bulletins d’analyses et l’infofacture annuelle).
Dans l’attente des résultats des analyses de l’ARS et des expertises nationales de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et du HCSP (Haut Conseil de la santé publique) à venir, aucune restriction de consommation n’est prononcée par le préfet de Haute-Saône.
