Le terme « pesticide » désigne communément les molécules actives ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes indésirables, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux (insectes, acariens, mollusques, etc.), de champignons ou de bactéries. Ce terme regroupe ainsi différents types de produits utilisés pour des usages très variés dans un cadre professionnel ou dans l’environnement quotidien. Les pesticides regroupent plus de 1 000 molécules très hétérogènes tant du point de vue de leurs structures chimiques, de leurs propriétés que de leur mode d'action sur les organismes cibles. Les pesticides regroupent ainsi les produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires (pour la protection des plantes), les produits biocides (pour l’élimination d’organismes nuisibles comme les insectes ou les rongeurs ou pour la production du bois) ainsi que les produits antiparasitaires utilisés chez l’animal, comme les antipuces.
Certains usages de pesticides conduisent à des rejets chroniques et diffus vers les milieux naturels. La présence de pesticides dans l’eau est alors due notamment à leur entraînement par ruissellement ou à leur infiltration dans les sols. Ces molécules peuvent alors se retrouver dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et, si l’installation de traitement ne les élimine pas, dans les eaux distribuées au robinet. Ainsi, dans la réglementation relative aux EDCH, on entend par « pesticides » les familles de molécules listées ci-après ainsi que leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents : les insecticides organiques, les herbicides organiques, les fongicides organiques, les nématocides organiques, les acaricides organiques, les algicides organiques, les rodenticides organiques, les produits antimoisissures organiques, les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance). Par « total pesticides », on entend dans la réglementation relative aux EDCH la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés.
Plus d’informations générales sur les pesticides sur le site du Ministère de la santé
La présence de métabolites de pesticides dans les ressources en eau et dans les EDCH* s’explique principalement par leur formation dans l’environnement via des processus de dégradation de la molécule active de pesticides. Du fait de leur rémanence dans l’environnement, des molécules anciennes et dont l’utilisation a été interdite peuvent persister dans l’environnement, sous la forme de la molécule mère ou de son (ses) métabolite(s). Certains procédés mis en œuvre dans la filière de traitement (ozonation, désinfection par chloration) peuvent également générer des sous-produits de dégradation de molécules actives de pesticides ou de métabolites de pesticides. Ainsi, l’Anses rappelle que le terme « métabolites » peut recouvrir indifféremment les termes « métabolites stricto sensu », « produits de dégradation », « produits de transformation » et « produits de réaction » formés dans l’environnement ou générés dans les filières de traitement des EDCH, issus de molécules actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques et des biocides.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
La part attribuable à l’EDCH* dans l’exposition globale aux pesticides est généralement limitée. Ainsi, pour les 106 molécules pour lesquelles une évaluation globale a pu être menée au niveau national (dans l’eau et les denrées alimentaires solides), la contribution moyenne de l’EDCH à l’exposition alimentaire totale est inférieure à 5% sauf pour 8 pesticides et leurs métabolites : atrazine, simazine, oxadixyl, propoxur, benalaxyl, métolachlore, diuron et hexaflumuron (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), rapport « Évaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l’eau de distribution - Contribution à l’exposition alimentaire totale », septembre 2013). Aussi, les efforts réalisés pour limiter l’exposition aux pesticides et métabolites de pesticides via les EDCH n’exonèrent pas des efforts à porter aux autres modes d’exposition.
L'exposition via l'EDCH présente toutefois une particularité par rapport aux aliments. Pour les aliments, la présence de pesticides est une conséquence attendue de certains process de production et est évaluée lors de la délivrance des autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques. La présence de pesticides dans les EDCH est une conséquence indirecte d’une utilisation de pesticides, se cumulant dans l’environnement. Le potentiel risque subi par la population apparaît dès lors moins acceptable. Aussi, bien que la part attribuable à l’EDCH dans l’exposition alimentaire totale aux pesticides soit limitée, la présence de pesticides dans l’EDCH est un sujet de préoccupation pour la population et est régulièrement relayée dans les médias.
Le Plan Écophyto II+ publié le 10 avril 2019 et piloté par les ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche, a pour objectifs de réduire les risques et les impacts de ces produits phytopharmaceutiques sur la santé et l’environnement et d’atteindre une réduction des usages de ces produits de 50 % d'ici 2025 et une sortie du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Le règlement (UE) 2018/605 établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien s’applique depuis le 20 octobre 2018 aux pesticides qui font l’objet d’une 1ère autorisation de mise sur le marché ou pour ceux dont l’autorisation de mise sur le marché est réexaminée (tous les 10 ans). Les molécules seront donc progressivement évaluées dans les années à venir sur la base des critères réglementaires désormais disponibles. Un guide rédigé conjointement par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été publié en 2018 concernant l’application des critères.
Jusqu’à présent, et par défaut, tous les métabolites de pesticides dans les EDCH* étaient considérés comme pertinents. Les plans d’actions mis en œuvre pour rétablir la conformité de l’eau présentent une complexité et des enjeux variables selon les territoires (interconnexion, dilution, traitement renforcé avant distribution, protection accrue de la ressource, etc.). Afin de renforcer les mesures de gestion sur les situations prioritaires, le ministère chargé de la santé a demandé à l’Anses de proposer une méthode pour identifier, parmi les métabolites de pesticides, ceux qui devront faire l’objet d’une attention particulière au regard des enjeux sanitaires associés à la consommation de l’eau de boisson. Cette approche, fondée sur une expertise scientifique robuste, doit permettre d’harmoniser sur le territoire les connaissances et les pratiques en termes de gestion des métabolites de pesticides dans les EDCH.
Qu’est-ce qu’un métabolite de pesticide pertinent ?
La notion de pertinence dans les EDCH existe dans les réglementations européenne et nationale relative aux EDCH depuis de nombreuses années.
A la suite d’une demande de la DGS, l’Anses a donné en 2019 la définition suivante : « Un métabolite de pesticides est jugé pertinent pour les EDCH s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur ».
En outre, l’Anses a établi des critères permettant d’évaluer la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH tenant compte du risque sanitaire pour le consommateur, au regard de l’activité « pesticide » vis-à-vis des plantes et organismes nuisibles, du potentiel génotoxique du métabolite et d’éléments décisionnels complémentaires (données toxicologiques sur la reprotoxicité, la cancérogenèse et le caractère « perturbateur endocrinien » du métabolite, cas de la transformation d’un pesticide et/ou métabolite en un sous-produit de dégradation toxique au sein de la filière de traitement).
Le classement d’un métabolite est mis en œuvre par l’Anses sur la base des données disponibles (dossiers d’homologation, littérature scientifique, etc.).
L’absence de certaines données ou l’absence de robustesse de certaines données peuvent amener à classer, par défaut et dans l’attente, un métabolite comme pertinent dans les EDCH. D’une manière générale, à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques disponibles (ré-évaluation de molécules mères, nouvelles données disponibles, etc.), le classement de la pertinence d’un métabolite peut être amené à évoluer, dans un sens ou dans un autre. Un métabolite qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation de sa pertinence est considéré, dans l’attente de son évaluation et par défaut, comme un métabolite pertinent.
Qu’est-ce qu’un métabolite de pesticide non pertinent ?
Un métabolite non pertinent est un métabolite qui a fait l’objet d’une évaluation de sa pertinence par l’Anses n’ayant pas conduit à le classer comme pertinent.
A la lumière de nouvelles connaissances scientifiques disponibles (ré-évaluation de molécules mères, nouvelles données disponibles, etc.), le classement de la pertinence d’un métabolite peut être amené à évoluer, dans un sens ou dans un autre.
Un métabolite de pesticide pertinent dans les EDCH peut-il devenir non pertinent, et inversement ?
Un métabolite de pesticide peut être classé comme pertinent dans les EDCH par défaut, du fait de l’absence de données ou du manque de robustesse de certaines données.
A la lumière de nouvelles connaissances scientifiques disponibles (ré-évaluation de molécules mères, nouvelles données disponibles, etc.), le classement peut être amené à évoluer, dans un sens ou dans un autre.
Le caractère perturbateur endocrinien est-il pris en compte dans la définition de la pertinence d’un métabolite dans les EDCH ?
Le potentiel de perturbation endocrinienne est en effet pris en compte dans la méthodologie développée par l’Anses, en lien notamment avec l’évolution des connaissances et les travaux d’évaluation européens. Pour plus d’informations :
Voir l'avis de l’Anses (chapitre 3.8.2.3.2)
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH* transpose la réglementation européenne et fixe pour les pesticides et leurs métabolites pertinents, une limite de qualité à 0,1 µg/L par molécule individuelle (à l’exception de l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore, l’heptachlorépoxyde pour lesquelles une limite de qualité à 0,03 µg/L est fixée) et une limite de qualité à 0,5 µg/L pour la somme. A l’exception des 4 molécules précitées, la limite de qualité correspond aux seuils de détection des méthodes d’analyses disponibles au début des années 1970 pour les pesticides recherchés à cette époque. Elle n'est pas fondée sur une approche toxicologique et n’a donc pas de signification sanitaire.
Elles constituent un indicateur de la dégradation de la qualité de la ressource en eau et ont pour objectif de réduire la présence de ces composés au plus bas niveau de concentration possible.
Ces exigences réglementaires ne s’appliquent qu’aux pesticides et aux métabolites de pesticides pertinents dans les EDCH. A ces exigences de respect de la limite de qualité pour les pesticides et métabolites de pesticides pertinents, s’ajoute l’exigence générale que les pesticides et leurs métabolites (qu’il soient pertinents ou non) ne doivent pas constituer, de par leur teneur dans les EDCH, un danger potentiel pour la santé des personnes. Ainsi, concernant les métabolites de pesticides définis comme non pertinents, bien qu’ils ne fassent pas l’objet d’une limite de qualité réglementaire, leur concentration dans les EDCH ne doit toutefois pas constituer un danger potentiel pour la santé des personnes.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
L’exigence réglementaire de 0,1 μg/L, applicable à chaque molécule, n'est pas suffisante pour évaluer et gérer, sur le plan sanitaire, une situation de non-conformité des eaux distribuées vis-à-vis des pesticides. C’est pourquoi la gestion des risques sanitaires reposent sur des valeurs sanitaires individuelles établies par l’Anses pour chaque molécule. On parlera de « valeur sanitaire maximale » (VMax) pour les pesticides ou métabolites de pesticides pertinents et de « valeur guide » pour les métabolites de pesticides non pertinents.
Ainsi, pour les pesticides et métabolites de pesticides caractérisés par des effets toxiques à seuil (la quasi-totalité des molécules), la consommation d'une eau contenant un pesticide ou un métabolite de pesticide à une concentration inférieure ou égale à la VMax ou à la valeur guide, n'entraîne, sur la base des critères toxicologiques retenus et en l'état actuel des connaissances, aucun effet néfaste pour la santé.
Le concept de VMax s’inscrit dans un cadre dérogatoire défini par un arrêté préfectoral autorisant provisoirement la dérogation (cf. paragraphe IV.1.d). La VMax n’a vocation a être utilisée que pour une durée limitée dans le temps (période de la dérogation), pendant laquelle des actions de remédiation (amélioration de la qualité de l’eau de la ressource, mise en place de traitements, interconnexion, etc.) doivent être mises en place.
Une valeur sanitaire individuelle pour un pesticide ou un métabolite de pesticide dans les EDCH* peut-elle évoluer dans le temps ?
Dans certains cas, à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques disponibles (nouvelles données toxicologiques notamment), la valeur sanitaire individuelle peut être amenée à évoluer, dans un sens ou dans un autre, afin d’être la plus appropriée au regard des enjeux sanitaires liés à la consommation de l’eau.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Les métabolites non pertinents ne sont pas soumis à la limite de qualité de 0,1 µg/l, et ne sont pas inclus dans le paramètre somme des pesticides. Ils sont soumis au respect de la valeur indicative de 0,9 µg/l. En cas de dépassement de cette valeur indicative, l’eau peut généralement continuer à être consommée, mais la collectivité est invitée à mener des actions correctives proportionnées aux enjeux locaux.
Une instruction de la Direction générale de la santé relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH* diffuse un guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH qui définit notamment les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH :
- S’agissant des pesticides et métabolites de pesticides pertinents dans les EDCH, la gestion repose sur les exigences de qualité réglementaires et les VMax (dérogation simplifiée, dérogation complète, restriction) ;
- S’agissant des métabolites de pesticides non pertinents dans les EDCH, la gestion repose sur la valeur guide ou, à défaut, la valeur de vigilance de 0,9 µg/L (suivi, restriction).
A noter que, dans certains cas, à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques disponibles, la valeur sanitaire individuelle (VMax ou valeur guide) et le classement de la pertinence peuvent être amenés à évoluer, dans un sens ou dans un autre. Ces évolutions peuvent rendre complexe la gestion locale des situations de présence de pesticides ou métabolites de pesticides dans les EDCH. Pour autant, il est important que la valeur sanitaire individuelle et le classement de la pertinence soient établis pour être les plus appropriés possibles au regard des enjeux sanitaires liés à la consommation de l’eau.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
L’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire régulier, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Ce suivi sanitaire comprend à la fois :
- la surveillance exercée par la personne responsable de la production et / ou de la distribution de l’eau ;
- le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS).
Les programmes de contrôle mis en œuvre par les ARS, en application de la réglementation européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique, portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux au titre de l’article L. 1321-5 du code de la santé publique, et retenus par les ARS après mise en concurrence. Ces laboratoires doivent respecter des méthodes d’analyses et atteindre un certain niveau de performance analytique. Ce contrôle sanitaire de l’eau distribuée donne lieu chaque année à la réalisation de près de 310 000 prélèvements d’eau et de plus de 12 millions d’analyses.
En application de l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié, les pesticides et leurs métabolites doivent être recherchés à la ressource pour les eaux d’origine souterraine et superficielle et au point de mise en distribution. Les fréquences de contrôle dépendent du débit du captage et de la taille de la population desservie. Compte tenu du nombre élevé de molécules étant ou ayant été autorisées et utilisées, il est nécessaire de cibler, au niveau local, les recherches de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH* en fonction de la probabilité de les retrouver dans les eaux et des risques pour la santé humaine. Le choix des molécules recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire est donc réalisé par l’ARS en fonction notamment des activités agricoles locales, des surfaces cultivées et des quantités de pesticides vendues ainsi que des pratiques locales d’approvisionnement des utilisateurs « professionnels » (collectivités territoriales, profession agricole, gestionnaires d’infrastructures de transport, etc.), parfois externes à la zone concernée. Il est également important de s’assurer de la fiabilité analytique des résultats obtenus. Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, il convient d'inciter le laboratoire agréé à améliorer les performances analytiques pour les mesures des pesticides et métabolites de pesticides demandées par l'ARS dans le cadre du marché public (diminuer les incertitudes, la limite de quantification, les délais de mise en analyse, les délais de rendu des résultats, etc.). La réalisation d’analyses de molécules pour lesquelles les garanties en termes de fiabilité analytique ne sont pas satisfaisantes doivent être proscrites. L’accréditation des laboratoires pour l’ensemble des molécules mesurées et la couverture des molécules par des circuits interlaboratoires constituent deux garanties essentielles pour assurer la qualité des données produites. La Direction générale de la santé a diffusé une proposition de méthodologie à l’attention des ARS pour harmoniser les modalités de sélection des pesticides et métabolites à intégrer dans le programme du contrôle sanitaire, sur la base d’un outil prédictif et de l’exploitation de données de suivi de la qualité des eaux. Cette méthodologie, qui se veut dynamique dans le temps, permet d’orienter les programmes d’analyses du contrôle sanitaire sur des molécules d’intérêt au regard des pratiques locales, en tenant compte en particulier de la question des métabolites. Cette méthodologie permet également d’identifier les molécules nécessitant des développements analytiques et d’être force de proposition pour des travaux de recherche et développement.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Le ministère en charge de la santé missionne régulièrement les institutions d’expertise françaises pour disposer de connaissances sanitaires sur les pesticides et leurs métabolites, établir et diffuser des consignes pour une recherche ciblée et adaptée à chaque territoire. C’est ainsi que l’ANSES a été saisie en 2020 pour mener une campagne exploratoire de mesures relatives aux polluants émergents dans l’eau potable.
Le but de cette campagne était de disposer de données d’exposition de la population à certaines substances dans l’eau potable, afin d’évaluer les risques sanitaires et compléter le cas échéant la liste des substances à surveiller.
Le rapport de l’ANSES paru en 2023 met en évidence de façon générale en France la présence dans les points surveillés du métabolite chlorothalonil R471811 et la nécessité de l’intégrer au contrôle sanitaire de l’eau de consommation. En Bourgogne-Franche-Comté cet ajout (ainsi que celui du chlorothalonil R417888 et de deux métabolites de la chloridazone) a été réalisé à compter du 01/07/2023 ; il contribue à l’amélioration en continu de la qualité de l’eau du robinet, et vient rejoindre les quelques 400 substances déjà recherchées dans la région. Cette intégration se fait en lien avec la montée en compétences des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, afin de rendre des résultats fiables sous accréditation.
Le chlorothalonil, molécule mère du chlorothalonil R471811 et R417888, est une substance active de produits phytopharmaceutiques utilisée comme fongicide. Cette substance n’est plus approuvée au niveau européen et les produits en contenant sont interdits en France depuis 2020.
Les conclusions des expertises menées par l’ANSES, sur saisine du ministère chargé de la santé, pour examiner la pertinence dans les eaux destinées à la consommation humaine des métabolites du chlorothalonil ont été publiées le 22/05/2024. L’ANSES propose de classer :
- pertinent le métabolite R417888 : les données examinées ne permettent en effet pas d’exclure un potentiel génotoxique, paramètre important de la méthode d’évaluation ;
- non pertinent le métabolite R471811 : les nouvelles données montrent que le métabolite ne partage très probablement pas le mode d’action néphrotoxique de la substance mère.
Aussi, dans l’attente de la poursuite des expertises par l’ANSES pour la détermination d’une VMax (valeur sanitaire maximale) pour le métabolite R417888, la valeur sanitaire transitoire (VST) de 3 µg/L s’applique. Le métabolite R471811, classé non pertinent, doit satisfaire à la valeur indicative de 0.9 µg/L.
Précisions sur le contenu des infofactures 2023 :
Les abonnés reçoivent actuellement, de la part des exploitants des réseaux d’eau, les infofactures (« Quelle eau buvez-vous ? ») élaborées par l’ARS, relatives à la qualité de l’eau pour l’année 2023.
Les indicateurs de qualité d’eau sont calculés en fonction des résultats du contrôle sanitaire, conformément à la réglementation en vigueur et aux connaissances scientifiques disponibles pour l’année considérée. Aussi, en 2023, le métabolite chlorothalonil R471811 étant jugé pertinent, tout dépassement de la limite de qualité constitue une non-conformité, conduisant à dégrader l’indicateur de qualité de l’eau distribuée.
La modification du classement de ce métabolite par l’ANSES dans son avis du 29/04/2024 (classant le chlorothalonil R471811 en non pertinent) sera prise en compte pour l’élaboration des infofactures relatives à la qualité de l’eau distribuée en 2024.
Une note d’information, destinée à l’information des abonnés, est téléchargeable en bas de page. Elle peut être annexée, au choix des personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE), aux infofactures 2023 déclassées par le métabolite chlorothalonil R471811.
Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques. Elles sont disponibles :
- sur le site internet du ministère chargé de la Santé www.eaupotable.sante.gouv.fr où les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) sont accessibles commune par commune et sont régulièrement actualisés ;
- en mairie, où sont affichés les derniers résultats d’analyse de l’eau du robinet, transmis par l’ARS ;
- auprès du responsable de la distribution d’eau ;
- avec la facture d’eau, à laquelle est jointe annuellement une note de synthèse élaborée par l’ARS sur la qualité de l’eau, pour les abonnés au service des eaux.
Des informations sur la qualité de l’eau du robinet sont également disponibles sur le site internet de l’ARS.
Plus d’informations sur les pesticides dans les EDCH* sur le site du Ministère chargé de la santé et notamment :
- Le bilan sur la qualité de l’eau du robinet en France
- Le bilan sur la qualité de l’eau du robinet en France vis-à-vis des pesticides (année 2018)
Depuis juillet 2019, le ministère chargé de la santé met à disposition, en open data les résultats du contrôle sanitaire des ARS (données à partir de 2016). Deux jeux de données sont disponibles :
- Un jeu de données compilant les données disponibles sur l’eau distribuée commune par commune1 , sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr ;
- Un jeu de données concernant les prélèvements d’eau analysés dans le cadre du programme de contrôle sanitaire sur toutes les installations2 : captages, traitement, unités de distribution.
*eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
