Nos contrats locaux de santé

Le CLS, Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre le Projet régional de santé (PRS) et les projets portés par les collectivités

Le Contrat local de Santé est une des mesures de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Il est un outil de contractualisation visant à dynamiser les partenariats entre les différents acteurs de la santé et les collectivités territoriales. Il permet de répondre aux enjeux de santé d’un territoire avec une visée globale de réduction des inégalités sociales et territoriales. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions au plus près des populations.

La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :

• La promotion de la santé
• La prévention
• Les politiques de soins
• L'accompagnement médico-social

Caractéristiques des Contrats locaux de santé

• Une stratégie et des objectifs définis en commun avec les acteurs des secteurs médicaux paramédicaux, sociaux, médico-sociaux et les collectivités
• Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux et en appui des actions menées par les partenaires
• Un suivi de la mise en oeuvre et une évaluation des résultats conjoints

Objectifs des Contrats locaux de santé

• Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
• Décliner les politiques de santé (nationales et régionales) à l’échelle locale
• Mettre en cohérence des leviers et des acteurs autour de priorités définies localement
• Améliorer la coordination entre les champs de la santé pour répondre aux situations complexes de prises en charge
• Mettre en oeuvre des solutions pour faciliter les parcours de santé et de vie des personnes