Tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent, perçage corporel

Les obligations des professionnels du tatouage et du perçage corporel

• Le tatoueur ou perceur doit avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité dans une structure habilitée par une ARS (hygiène des mains du professionnel, le port des gants, la désinfection de la peau du client…)
• Il doit avoir déclaré son activité auprès de l'ARS.
• Il doit avoir des locaux professionnels répondant à des normes particulières et comprenant :
  - au moins une salle technique où se pratique exclusivement le tatouage (ou le maquillage permanent) ou le piercing;
  - un local dédié au nettoyage et à la stérilisation du matériel;
  - un local dédié à l’entreposage des déchets et du linge sale.
• Il ne doit jamais accepter de client mineur sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou le cas échéant tuteur), qui doit être présent avec le client mineur.
• Il doit informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter.
  Cette information, au contenu fixé par arrêté, est affichée de manière visible dans le local, donnée oralement et par écrit au client.

• A chaque séance, pour chaque client, tout le matériel (et ses supports) pénétrant ou entrant en contact avec la peau ou une muqueuse sont soit à usage unique et stériles soit stérilisés avant chaque utilisation (tube du dermographe, pinces…).

• Seuls les produits de tatouage (encres, pigments) respectant la réglementation française peuvent être utilisés.
• Les encres ne doivent jamais être diluées, sauf avec de l'eau pour préparation injectable. Chaque ampoule d'eau pour préparation injectable ne doit être utilisée qu'une seule fois.

Le rôle des ARS

• L’habilitation des organismes délivrant la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité
• L’enregistrement des déclarations d’activité des professionnels
• L'inspection, dans le cadre d'un programme régional annuel
• Le renforcement de la sécurité des pratiques de tatouage et de piercing pour les clients potentiels en favorisant l’information des professionnels sur les bonnes pratiques, notamment auprès des personnes organisant des manifestations (conventions, salons).

Déclarer un effet indésirable ?

Les personnes qui réalisent, même de manière occasionnelle, des tatouages par effraction cutanée (y compris les esthéticiennes qui pratiquent le maquillage permanent) ou du perçage corporel doivent dans leur exercice quotidien, respecter les règles d’hygiène de nature à prévenir les risques infectieux et allergiques.

Longtemps non réglementées, ces pratiques font depuis 2008 l’objet d’un encadrement réglementaire relativement complet.

Le code de la santé publique contient des dispositions qui réglementent la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel. Il comporte :

• des dispositions sur le tatouage et le perçage corporel ;
• des dispositions spécifiques pour le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez lorsqu’il est réalisé exclusivement par la technique du pistolet perce-oreille (ce qui est généralement le cas des bijoutiers) ;
• les dispositions communes à l’ensemble des techniques.

Des arrêtés précisent la formation des professionnels, les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité, les modalités de déclaration des activités et l’information préalable des clients sur les risques.

Le fait de pratiquer, même occasionnellement, le tatouage et le perçage sans respecter les obligations réglementaires est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Les obligations des professionnels du tatouage et du perçage corporel

• Déclarer son activité et son lieu d'exercice auprès du Directeur général de l'ARS.
• Respecter les règles générales d’hygiène et de salubrité et en particulier suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009 :
  • Les actes sont réalisés dans un environnement adapté
  • Les locaux sont entretenus de manière à garantir l’hygiène des pratiques
  • Le professionnel respecte la procédure d’hygiène des mains
  • Le professionnel prépare la zone à tatouer ou à percer selon un protocole spécifique
  • Le professionnel utilise un matériel garantissant la sécurité du client en limitant les risques infectieux
  • La stérilisation doit obligatoirement être réalisée dans un autoclave de classe B
• Avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité et en transmettre l'attestation à l'ARS.

• Ne jamais accepter de client mineur sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
• 
  Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter.

• Traiter les déchets produits comme des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et procéder à leur élimination conformément aux dispositions réglementaires. Cette élimination est réalisée par des prestataires autres que les officines de pharmacie (qui sont chargées de la collecte uniquement pour les malades en auto-traitement).
• Déclarer à l’ANSM les éventuels effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits de tatouage.
• La vaccination du professionnel contre l'hépatite B est recommandée.

Le rôle des ARS

• L’habilitation des organismes délivrant la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité
• L’enregistrement des déclarations d’activité des professionnels
• L'inspection, dans le cadre d'un programme régional annuel
• Le renforcement de la sécurité des pratiques de tatouage et de piercing pour les clients potentiels en favorisant l’information des professionnels sur les bonnes pratiques, notamment auprès des personnes organisant des manifestations (conventions, salons).

Déclarer son activité auprès de l'ARS

Consulter la procédure pour déclarer son activité de tatouage, maquillage permanent et perçage corporel

Déclarer un effet indésirable ?