Ce sont les établissements de santé, les établissements médico-sociaux (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements pour personnes handicapées...), les laboratoires de biologie médicale, les centres de protection maternelle et infantile (PMI), les centres de vaccination, les centres de dialyse, les centres et maisons de santé, les centres de planning familial, les centres de dépistage, certains établissements d’enseignement et de recherche….
Les DASRI sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique présenté par le déchet, du point de vue de la contamination éventuelle de la population (voir guide ADEME en bas de page).
Un protocole interne à l’établissement concernant l’organisation et le circuit des DASRI est à établir. Il comprendra toutes les étapes de gestion de l’élimination des DASRI : le tri, l’entreposage, la collecte, la destruction.
En tant que producteur, l'établissement est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.
Rappel
Lorsque les professionnels de santé exercent dans un établissement (scolaire par exemple) ou dans une entreprise privée, les DASRI produits lors des soins qu’ils prodiguent, doivent être éliminés sous la responsabilité de la structure qui les emploie.
Il en est de même pour les infirmiers et infirmières exerçant dans le cadre de soins à domicile (HAS) organisés par un organisme de santé.
Tous les déchets d'activités de soins ne sont pas à risques. S'il convient de séparer les résidus dangereux dans un but de sécurité et de respect des règles d'hygiène et de santé publique, il faut savoir, d'un autre côté, que le coût engendré par l'élimination spécifique des déchets à risques est de 4 à 6 fois supérieur à celui des déchets banals et il ne faut donc pas négliger de contrôler les incidences financières d'un tri peu sélectif.
Les matériels piquants coupants tranchants les produits sanguins et les fragments anatomiques doivent être obligatoirement éliminés dans la filière des DASRI. Il en va de même pour les déchets dont l’aspect peut induire un risque psycho-émotionnel. Pour les déchets mous, il revient au professionnel d’évaluer le risque infectieux.
La réglementation impose des contraintes de délais d’entreposage en fonction du poids de DASRI produit. Une évaluation du poids, voire une pesée des DASRI produits, est un préalable puis une campagne de pesée peut être utile pour contrôler et évaluer l’évolution des pratiques de tri.
En salle de soins, aucun déchet ne doit être stocké dans une zone dite propre.
Les conditionnements remplis sont évacués le plus rapidement possible du service producteur vers le local d’entreposage intermédiaire. Il convient d’utiliser des emballages de contenances adaptées aux quantités produites pour limiter un stockage sur un temps trop important dans les salles de soins.
L'entreposage peut se faire d’abord dans un local intermédiaire puis dans un local centralisé qui doivent répondre aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999, relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011.
En fonction des quantités produites, la durée autorisée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur traitement est variable. (Voir plaquette DASRI en bas de page)
L'établissement qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de services doit établir avec celui-ci une convention conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques modifié.
Le contrat souscrit auprès d'une société de collecte comprend généralement la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Le traitement par incinération et le prétraitement par désinfection (suivi d'un traitement par la filière des déchets ménagers) sont les deux seules modalités autorisées par le Code de la santé publique pour le traitement des DASRI.
Quel que soit le mode de traitement retenu, le producteur est soumis aux mêmes règles d’entreposage et de traçabilité de ses déchets.
- L’incinération
L’incinération des DASRI consiste à brûler les déchets dans un four porté à une température importante (environ 850°C). Elle peut être réalisée dans une installation spécifique, une installation d’incinération de déchets dangereux ou une installation d'incinération des déchets ménagers et assimilés conforme aux prescriptions des arrêtés modifiés du 20 septembre 2002 relatifs à l'incinération ou la co-incinération des déchets.
La co-incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux dans une usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) autorisée à cet effet est le mode d’incinération le plus répandu sur le territoire national.
Ces installations doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et doivent répondre à des exigences d’exploitation et d'émissions strictes.
- Le prétraitement par désinfection
La désinfection est une technologie alternative à l’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Selon les dispositions de l’article R. 1335-8 du code de la santé publique, les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés peuvent être traités par des appareils de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes (incinération notamment). Les procédés de désinfection modifient l’apparence des déchets et réduisent leur contamination microbiologique. L’activité désinfectante fait appel à des procédés thermiques.
Quels sont les déchets à exclure du procédé de désinfection ?
Certains déchets de la filière DASRI sont à exclure de la désinfection et leur incinération est obligatoire. Ce sont les déchets susceptibles de renfermer des Agents Transmissibles Non Conventionnels (ATNC) et les déchets susceptibles d’endommager les appareils de prétraitement (pièces métalliques de grande taille comme les scalpels). Si votre filière est la désinfection, vous devez donc les trier spécifiquement pour l’incinération.
Il est interdit de congeler ou de compacter les DASRI.
L’article R. 1335-4 du Code de la santé publique précise que les personnes responsables de l’élimination des DASRI doivent établir les documents qui permettent le suivi des opérations d’élimination. Ces documents sont définis par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé :
- Signature d’une convention entre la personne responsable et le prestataire de service à qui elle confie ses déchets en vue de leur élimination.
- Emission d’un bon de prise en charge ou d’un bordereau de suivi DASRI CERFA (avec ou sans regroupement)
- Attestation de l’élimination des DASRI (en fonction des quantités produites : récapitulatif annuel ou retour du bordereau de suivi CERFA dans le mois suivant l’élimination).
La durée de conservation des bordereaux et des bons de prise en charge est de 3 ans.
- Impliquer la direction et les différents secteurs : soins, technique, médico-technique, logistique et administratif
- Définir une politique de réduction et de gestion des déchets au sein de l’établissement
- Identifier des relais de proximité : le référent déchets et les cadres
- Fournir des moyens matériels permettant le tri : chariot, locaux, conteneurs...
- Définir des protocoles de tri simples et de bonnes pratiques
- Informer, expliquer, faire comprendre par des supports variés, adaptés
- Former régulièrement les équipes de jour, de nuit, les cadres, les médecins, les personnels soignants et médicaux, le personnel logistique... et tenir compte du turn-over, des personnels intérimaires
- Mettre les informations au bon endroit (et l’identifier), par exemple dans les salles de soins, au niveau des sacs...
- Suivre les résultats, le poids des DASRI produits
- Comprendre les erreurs et démonter les idées fausses !
Pour plus de précisions, voir les informations concernant :
