Qui est concerné ?
Ce sont les professionnels produisant des déchets à risque infectieux de par leur activité : médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femme, pédicure, podologue, kinésithérapeute, transporteur sanitaire, ambulancier, pompier, gendarme ou encore tatoueur, perceur, professionnel du maquillage permanent, thanatopracteur, vétérinaire, éleveur…
Quelles sont les responsabilités des professionnels?
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui peuvent être issus de l’activité des professionnels de santé libéraux doivent, conformément à la réglementation, être triés, conditionnés et éliminés dans une filière spécifique dédiée.
Pour cela, une convention avec un prestataire de service (collecte au cabinet ou installation de regroupement) et des documents de suivi assurant leur prise en charge jusqu’à leur destruction doivent être établis.
De même, les délais d’entreposage sont imposés en fonction du poids de DASRI produit. (Voir plaquette DASRI en bas de page)
Le professionnel de santé libéral est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.
Ce type de déchets est composé des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique présenté par le déchet, du point de vue de la contamination éventuelle de la population.
Le tri des déchets s’effectue donc en fonction de leur dangerosité et de la filière d’élimination appropriée (voir Guide ADEME en bas de page).
Il est important de veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents. En effet, les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels (Accidents d’Exposition au Sang ou AES).
Quelles sont les solutions ?
Le professionnel de santé libéral peut choisir l’une des solutions ci-dessous :
- souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
- souscrire auprès d’un gestionnaire d’installation de regroupement un contrat qui précise les modalités de dépôt des déchets (lieu, horaires…), l’installation de traitement et les documents de traçabilité des déchets (bon de prise en charge, attestation de destruction).
Les médecins libéraux sont de faibles producteurs de DASRI : de 2 à 3kg/mois en moyenne par praticien (*ADEME- Enquête sur les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé du secteur diffus Année 2010 – Octobre 2010).
Les déchets sont de différentes natures : les piquants-coupants-tranchants ou PCT (aiguilles,…), les déchets souillés liés notamment aux actes médicaux ayant produit les PCT, mais également des petits déchets anatomiques.
Les matériels piquants coupants tranchants, les produits sanguins et les fragments anatomiques doivent être obligatoirement éliminés dans la filière des DASRI. Il en va de même pour les déchets dont l’aspect peut induire un risque psycho-émotionnel. Pour les déchets mous, il revient au professionnel d’évaluer le risque infectieux.
Il est rappelé que les emballages utilisés pour la collecte des DASRI doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine).
Ces professionnels peuvent exercer au cabinet mais également au domicile du patient. En aucun cas, les DASRI produits au domicile du patient ne peuvent être laissés chez le patient et être évacués avec les ordures ménagères ou les déchets recyclables. Des solutions pour éliminer ces DASRI existent (voir ci-dessus "Quelles sont les solutions?").
Par ailleurs, les médecins ont un devoir d’information du patient au moment de la prescription de produits pouvant s’intégrer dans le cadre de la filière réservé exclusivement aux patients en auto-traitement produisant des déchets perforants (traitement du diabète, des thromboses veineuses….) et des auto-tests. Elle est gérée par l’éco organisme DASTRI agréé depuis décembre 2012. La mention de la boîte DASTRI sur les ordonnances peut être indiquée.
Les infirmiers ont une production moyenne de DASRI : 4 kg/mois en moyenne par professionnel (ADEME- Enquête sur les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé du secteur diffus Année 2010 – Octobre 2010).
Les matériels piquants coupants tranchants, les produits sanguins et les fragments anatomiques doivent être obligatoirement éliminés dans la filière des DASRI. Il en va de même pour les déchets dont l’aspect peut induire un risque psycho-émotionnel. Pour les déchets mous, il revient au professionnel d’évaluer le risque infectieux.
Leur organisation et le mode de fonctionnement ne facilite pas la prise en charge des DASRI qu’ils génèrent. En effet, en permanence en déplacement et parfois sans poste de travail fixe, ils se retrouvent souvent en difficulté pour éliminer leurs DASRI.
En aucun cas, les DASRI produits au domicile du patient ne peuvent être laissés chez le patient et être évacués avec les ordures ménagères ou les déchets recyclables. Des solutions pour éliminer ces DASRI existent (voir ci-dessus "Quelles sont les solutions?").
Il est rappelé que les emballages utilisés pour la collecte des DASRI doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine).
Il est autorisé de transporter des DASRI dans son propre véhicule sans autre contrainte si la quantité ne dépasse pas 15 kg.
Les chirurgiens-dentistes sont à l’origine d’une faible production de DASRI.
Les matériels piquants coupants tranchants, les produits sanguins et les fragments anatomiques doivent être obligatoirement éliminés dans la filière des DASRI. Il en va de même pour les déchets dont l’aspect peut induire un risque psycho-émotionnel. Pour les déchets mous, il revient au professionnel d’évaluer le risque infectieux. S'agissant des dents extraites, elles sont à classer dans la catégorie des déchets anatomiques humains donc à éliminer comme des DASRI.
Il est rappelé que les emballages utilisés pour la collecte des DASRI doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine).
A noter que les chirurgiens-dentistes sont producteurs également, dans l'exercice de leur profession, d’amalgames dentaires mercuriels liquides et secs (n° 18 01 10* de Annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement).
C'est l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgames issus des cabinets dentaires qui impose que ces déchets, qu'ils soient liquides ou secs, doivent être séparés dès leur production des autres déchets et doivent être éliminés selon une filière spécifique.
Une convention doit être signée entre le producteur et le collecteur ou la société de traitement des déchets.
Leur traçabilité est assurée par les bordereaux de prise en charge, de suivi et d'envoi cerfa. Les producteurs et collecteurs doivent garder un exemplaire de ces bordereaux pendant une période de 3 ans.
Mémo des consignes de tri et de stockage
Le mémo ci-contre rappelle les consignes de tri et de stockage des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets infectieux et des déchets dangereux chimiques/toxiques.
Il rappelle aux chirurgiens-dentistes qu'ils sont responsables des déchets générés par leurs activités de soins.
La mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, notamment aiguilles, gants, compresses souillées...
Les professionnels du tatouage et du perçage corporel ont l’obligation de traiter les déchets produits comme des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et procéder à leur élimination conformément aux dispositions réglementaires :
- séparation d'avec les autres déchets,
- collecte dans des emballages à usage unique, conditionnement, marquage et étiquetage des déchets,
- respect des conditions et délais d’entreposage des déchets
- collecte par un prestataire de service ou apport dans une installation de regroupement
- destruction par incinération ou désinfection
- traçabilité de l’élimination : convention avec le prestataire de service, bons de prise en charge, récapitulatif annuel à conserver durant 3 ans
Les thanatopracteurs peuvent exercer leur activité soit en chambre mortuaire, soit en chambre funéraire ou enfin au domicile du défunt.
Le thanatopracteur est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins produits lors des soins de conservation.
Ces déchets peuvent être en sus des liquides organiques, les cotons souillés, les fils de ligature, les gants et blouses à usage unique et éventuellement, la housse mortuaire et les vêtements du défunt.
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
Mémo des consignes de tri et de stockage
Le mémo ci-contre rappelle les consignes de tri et de stockage des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets infectieux et des déchets dangereux chimiques/toxiques.
Il rappelle aux vétérinaires qu'ils sont responsables des déchets générés par leurs activités de soins.
Pour plus de précisions, voir les informations concernant :
