Les DASRI sont des déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Même en l’absence de risques infectieux les déchets relevant de l’une des catégories suivantes sont assimilés aux déchets à risques :
- Les matériels piquants, coupants ou tranchants
- Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
- Les déchets anatomiques (fragments non aisément identifiables à ne pas confondre avec les pièces anatomiques aisément identifiables).
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés peuvent présenter des risques sanitaires (infectieux mais aussi chimiques, toxiques, voire radioactifs) ou un risque psycho-émotionnel à l’égard des populations exposées et de l’environnement.
Il est essentiel qu’ils ne se retrouvent pas dans les filières de traitement des déchets ménagers où ils peuvent causer des accidents et représenter un danger pour les personnes en contact avec ces déchets: patients, personnels de soins, agents chargés de l’élimination de ces déchets. Les producteurs de ces déchets jouent ainsi un rôle important dans la maîtrise des risques.
Les personnes produisant des DASRI sont :
- Les établissements (santé, médico-social, enseignement, recherche…)
- Les personnes morales pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (associations de soins à domicile…)
- Les personnes physiques qui exercent l’activité productrice de déchets dans le cadre de leur activité professionnelle
Ainsi sont concernés les producteurs suivants :
Professionnels libéraux de santé
- Médecin
- Infirmier
- Dentiste
- Kinésithérapeute
- Pédicure/podologue
- Sage-femme
- Transporteur sanitaire
- …
Autres professionnels
- Vétérinaire
- Eleveur
- Tatoueur, perceur corporel
- Thanatopracteur
- …
Structures sanitaires
- Etablissement de santé (y compris l’hospitalisation à domicile)
- Etablissement médico-social (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), établissement pour personnes handicapées,)
- Laboratoire de biologie médicale
- Centre ou maison de santé
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centre de vaccination
- Centre de dialyse
- Centre de dépistage
- …
Autres structures
- Etablissement scolaire
- Service départemental d’incendie et de secours SDIS
- Gendarmerie
- …
Il appartient au producteur de trouver la solution pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.
Ces DASRI doivent être triés, conditionnés et éliminés dans une filière spécifique dédiée conformément à la règlementation.
Pour cela, une convention avec un prestataire de service (collecteur ou point de collecte) et des documents de suivi assurant leur prise en charge jusqu’à leur destruction doivent notamment être établis.
Important pour le fonctionnement : La réglementation impose des contraintes (délais d’entreposage en fonction du poids de DASRI produit, documents de traçabilité). Une évaluation du poids, voire une pesée des DASRI produits, est un préalable.
Les différentes étapes de l’élimination : le tri, l’entreposage, la collecte, le transport et la destruction
- Le tri : Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique (du point de vue de la contamination éventuelle de la population) présenté par le déchet et de déposer les DASRI dans des emballages spécifiques adaptés et normalisés (boîte à aiguilles, fût, sac jaune, carton…) et de les identifier.
- L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis (par exemple, 3 mois pour une production inférieure à 5 kg/mois), dans une zone identifiée ou un local de stockage qui doit répondre aux exigences de la réglementation.
- La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire dans une installation de regroupement. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
- Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte agréé, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR/TMD) et à la réglementation sanitaire.
- La destruction : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets).
A savoir
La responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. La traçabilité de ces opérations est assurée par un bon de prise en charge ou un bordereau de suivi CERFA qui accompagne les DASRI de leur production à leur destruction. Une convention doit être établie avec le prestataire qui prend en charge les DASRI.
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