Le programme SONS est un dispositif d’achat de l’Etat pour le compte des acteurs de l’offre de soins (SONS - système ouvert et non sélectif). Il permet d’aider les établissements sanitaires et les professionnels de santé à s’équiper de solutions logicielles qui bénéficient d’un référencement officiel par l’ANS (Agence du Numérique en Santé).
Le dispositif est structuré en couloirs correspondant aux secteurs d’activité / types de professionnels concernés (Voir présentation sur le site de l'ANS). Chaque couloir peut couvrir un ou plusieurs types de logiciels, et fait l’objet d’une ou deux vagues de financement.
Deux vagues de financement
Vague 1 : de septembre 2021 à juillet 2022
Elle concerne l'acquisition de solutions de :
- Référentiel Identité - RI (Hôpital)
- Dossier Patient Informatisé - DPI (Hôpital)
- Plateforme d’Intermédiation - PFI (Hôpital)
- Système d’information de radiologie - RIS (Radiologie)
- Solution de Gestion de Laboratoire - SGL + LOINC (Biologie médicale)
Seuls les devis signés après la publication des arrêtés peuvent bénéficier de ce financement.
La vague 2 : de juillet 2022 à décembre 2023
Son périmètre est en cours de définition.
Parcours de financement du point de vue d’un établissement
Parcours de financement du point de vue d'un établissement
- Conformité :
L’établissement s’assure auprès de son éditeur que ce dernier s'engage dans le processus de référencement Ségur - Conventionnement, contractualisation avec l’établissement de santé ou le professionnel de santé :
L’établissement réceptionne et valide le devis indiquant le montant de la prestation et le montant financé par l’Etat - Demande de financement :
L’établissement commande la version de logiciel Ségur à son éditeur - MOM (Mise en ordre de marche) et VSR (vérification de service régulier) :
L’établissement déploie la version du logiciel dans son SIH (Système d'Information Hospitalier) - L’établissement partage à l’éditeur une Vérification d’Aptitude (VA) pour attester du bon fonctionnement de la version Ségur du logiciel
- Demande de paiement :
L’établissement utilise sa version référencée de logiciel
