Le programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé) vise à encourager l’usage des outils socles que sont l’INS (Identifiant National de Santé), le DMP (Dossier Médical Partagé), la MSS (Messagerie Sécurisée de Santé) en lien avec l’ouverture de Mon Espace Santé (début 2022).
Il permet un financement direct aux établissements de santé, des ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) et des professionnels de santé à l’atteinte de cibles d’usage, conditionné au respect de critères d’éligibilité et de 6 prérequis.
Financement et calendrier
Ce programme est opéré au niveau régional par les ARS et est piloté au niveau national par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS).
Le volet 1, visant à inciter l’alimentation du DMP par les acteurs dans 3 domaines d’usage, est doté de 6,37 m€ en BFC. Le volet 2, visant à inciter l’alimentation de la MSS citoyenne et professionnelle, est en cours de définition.
Ce programme court de septembre 2021 à décembre 2023. Son calendrier prévoit 4 fenêtres de financement, soit une fenêtre de financement par semestre :
- candidature volet 1, fenêtre 1 : clôtutée
- Candidature volet 1, fenêtre 2 : mars-avril 2022
- Candidature volet 1, fenêtre 3 : septembre-octobre 2022
- Candidature volet 1, fenêtre 4 : mars-avril 2023
- Candidature volet 2 : pas encore défini.
Pour chaque fenêtre de financement, est prévue :
- Une période de candidature pour les établissements (2 mois)
- Une période d’instruction des ARS
- Une période de mise en œuvre avec atteinte des cibles d’usage (6 mois)
Où déposer ma candidature SUN-ES ?
Le dépôt de candidature se fait uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme « Démarches simplifiées » ici.
Clôture : 31 octobre 2021 pour le volet 1 fenêtre 1.
Un guide utilisateur d’aide à la candidature dans démarches simplifiées est disponible sur le site du ministère chargé de la Santé.
A savoir :
La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.
Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.
Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET pour l’enregistrement de votre demande
