Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social

Participez à la phase pilote Mon Espace Santé en ESSMS !

Mon Espace Santé constitue un avantage pour l’accompagnement des usagers. Afin d’en accélérer l’usage et de l’ancrer dans les pratiques professionnelles du médico-social, L’ANS, la DNS, la Cnam et la CNSA s’associent et proposent une expérimentation Mon Espace Santé en ESSMS.

Objectifs et attendus de l'expérimentation

• Identifier des parcours d'usages pour lesquels il y a besoin d’échange de données de santé entre la personne prise en charge et le professionnel ainsi qu’entre professionnels.
• Tester le rôle de Mon espace santé dans des parcours concrets (suivi de maladies chroniques, de moments de vie etc…)
• Identifier les moyens, outils à mettre en place pour informer, sensibiliser les usagers et/ou leurs aidants, ainsi que les professionnels
• Identifier les profils et situations pour lesquels une délégation d’accès à Mon espace santé apparait nécessaire et réfléchir aux modalités des fonctionnalités d'identification et désignation des aidants

Comment participer ?

L’expérimentation est ouverte aux ESSMS du secteur personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH), en établissement ou à domicile (DOM) quels que soient leur taille, leur statut juridique et leur type d’activité.

Les ESMS pilotes doivent être en cours d’installation d’une solution de Dossier Usager Informatisé référencée Ségur, et en capacité d’échanger avec les services socles de Mon espace santé tels que le Dossier Médical Partagé (DMP), la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), la messagerie sécurisée de santé citoyenne de Mon espace santé.

Trois ESMS pilotes devront être sélectionnés par les régions sur l’ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté.

Chaque ESMS pilote pourra bénéficier d’une enveloppe forfaitaire de 21 K€.

Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social

Le Ségur du Numérique en Santé dédie 630 millions d’euros pour le secteur médico-social et social, pour :

• Accompagner la transformation de l’offre
• Généraliser l’utilisation du numérique dans les structures de ce secteur

Le Ségur Médico-social s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et propose des modalités de financements portant sur :

• L’usage du Dossier Usager Informatisé (DUI) et des services et référentiels socles (notamment INS, MSS, DMP) avec un soutien méthodologique et un accompagnement au plus près du terrain : Le programme ESMS numérique
• L’équipement des ESSMS avec des solutions de Dossier Usager Informatisé (DUI) conformes au cadre technique du virage du numérique en santé : Le système ouvert non sélectif (SONS)

Le programme ESMS Numérique

Piloté au niveau national par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce programme soutien l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) interopérable et communicant pour chaque personne accompagnée.

Le principe

Ce financement est avant tout une aide au développement des usages comme levier d’amélioration des parcours et d’appui aux professionnels. Aussi, l’accompagnement des établissements en région mobilise plusieurs acteurs :

• L’ARS pilote le programme en région, fixe le cadre et instruit les demandes de financement
• Le GRADeS BFC apporte un soutien au pilotage et une expertise technique et fonctionnelle
• Le Collectif SI Médico-social apporte une expertise méthodologique et terrain nécessaire pour embarquer les établissements dans le dispositif

Comment en bénéficier ?

Les ESSMS peuvent bénéficier des financements en répondant aux appels à projets publiés par les ARS portant sur l'acquisition ou l'évolution de solution de gestion des DUI compatible avec Mon Espace Santé. Les dossiers éligibles bénéficient d’une aide à l’investissement numérique.

Le système ouvert non sélectif (SONS)

Le dispositif SONS est un financement incitatif proposé par l’état qui permet aux ESMS d’acquérir la nouvelle version de leur DUI, qui sécurise l’échange, le partage de données et intègre les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.).

Le principe

L’état finance la montée de version du Dossier Usager Informatisé (DUI), référencée Ségur et compatible avec Mon Espace Santé.

Ces financements sont directement versés aux éditeurs réalisant la mise à jour du DUI auprès de l’ESSMS sans reste à charge pour l’établissement.

Qui peut en bénéficier ?

Les ESSMS mentionnées à l’article L312-1 du Code d’Actions sociales et des Familles dans les secteurs : PA / PH / Domicile / PDE / PDS. Les secteurs AHI et PJM ne sont pour le moment pas concernés.

Comment en bénéficier ?

L’établissement prend contact avec son éditeur de logiciel et signe un bon de commande pour enclencher la montée de version (aucun reste à charge pour l’ESSMS). Puis il réalise les démarches de contractualisation auprès de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Besoin d’aide ?

Tout comprendre sur le dispositif de financement SONS pour le secteur médico-social

Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social

Contacts

• GRADeS BFC : anaelle.daventure@esante-bfc.fr
• Collectif SI Médico-social : contact@collectifsims-bfc.net

Des programmes complémentaires