C’est un accompagnement médico-social et à visée d’insertion professionnelle qui permet l’accès, le maintien et l’évolution dans l’emploi en milieu ordinaire de travail.
L’emploi accompagné est envisagé sur le long terme afin d’assurer la sécurisation et de fluidification des parcours professionnels
Ce dernier est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants (Cap emploi, Pôle emploi, dispositifs locaux etc.) pour les personnes qui ne trouvent pas, dans l’offre existante, une réponse adaptée à leur problématique.
Financement de l'emploi accompagné
Le déploiement de l’emploi accompagné co-piloté par l’ARS en partenariat avec l’AGEFIPH, le FIPH et la DREETS se développe en Bourgogne-Franche-Comté depuis 2018. L’organisation en huit plateformes départementales de l’emploi accompagné depuis le 1er juin 2022 a permis d’intensifier le développement de ces dispositifs.
Le plan de relance européen a en effet permis une extension exceptionnelle du dispositif d’Emploi accompagné sur les années 2021 et 2022, à hauteur de 15 millions d’euros de crédits supplémentaires.
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap inscrites dans un parcours vers l’emploi en milieu ordinaire et aussi à celles déjà en emploi, dans le secteur public ou privé.
Le public accompagné
Les services du dispositif d’emploi accompagné peuvent bénéficier à tous les employeurs et, dès l’âge de 16 ans, aux travailleurs handicapés nécessitant un accompagnement médico-social pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle
Ils peuvent être en fin de parcours scolaire, en recherche d’emploi, employés en milieu ordinaire de travail ou travailleurs ESAT souhaitant travailler en milieu ordinaire de travail.
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur, public ou privé.
Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail.
Il comporte :
- un accompagnement médico-social ;
- et un soutien à l’insertion professionnelle.
Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par la personne en situation de handicap et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur.
Il est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants.
Les actions mises en œuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les actions existantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires sur lesquels ils sont implantés (actions des Cap emploi, de l’Agefiph, du Fiphfp...).
L'emploi accompagné est mis en œuvre :
- Soit sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- Soit sur prescription du service public de l’emploi : un Cap emploi, Pôle emploi ou d’une Mission locale sans passage devant la CDAPH. En effet, depuis 2020 le service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi et Missions locales) a la possibilité de prescrire directement l’emploi accompagné au bénéfice d’un travailleur handicapé et de son employeur.
Une convention individuelle d’accompagnement est conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur.
Cette convention précise, notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, particulièrement sur le lieu de travail.
