Le Rapport d'orientation budgétaire de l'ARS Bourgogne Franche-Comté présente les orientations régionales en faveur des ESMS des champs « Personnes âgées » et « personnes handicapées ».
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.
Les notifications budgétaires découlent des orientations exprimées dans le rapport ci-dessous auquel les structures doivent se reporter.
