Rapport du tour de France des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
De janvier à septembre 2024, le Délégué ministériel à la santé mentale et la psychiatrie a réalisé un Tour de France consacré aux Projets territoriaux en santé mentale.
Les bonnes pratiques repérées dans les territoires ont été rassemblées dans un document ici :
Diagnostic partagé et démarche participative : 2 ingrédients indispensables du PTSM
Nous avons affirmé notre volonté de promouvoir la prise en charge globale et décloisonnée des patients atteints de troubles psychiques dans une dynamique «parcours» : parcours de vie, de santé et de soins. Les actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale sont inscrites dans le Projet Régional de Santé (PRS).
Une articulation territoriale entre les secteurs sanitaire, social et médico-social, définie dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), permet d’élaborer et de mettre en œuvre des projets partagés en réponse aux enjeux de santé mentale identifiés. Les PTSM sont définis sur la base d’un diagnostic partagé. Ils constituent une démarche participative et qualitative permettant aux acteurs d’élaborer une vision commune de ce qui fonctionne sur le territoire en réponse aux besoins et aspirations des personnes, de ce qui fait défaut ou fonctionne moins bien et d’identifier les leviers d’amélioration et de changement à mobiliser.
Les 6 grandes priorités des PTSM
En application de la loi, le décret 2017-1200 du 27/07/2017 a fixé six priorités que doit prendre en compte chaque PTSM :
- mettre en place le repérage précoce des troubles psychiques, l’élaboration d’un diagnostic et l’accès aux soins et aux accompagnements
- organiser des parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture
- permettre l’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins
- prévenir et prendre en charge des situations de crise et d’urgence
- promouvoir des droits des personnes présentant des troubles psychiques
- agir sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale
L’ARS : un rôle d’animation, de suivi et de validation de la démarche
Nous nous assurons de la pertinence du territoire, de la mobilisation des acteurs, de la gouvernance et de la prise en compte du PRS et de la stratégie nationale de santé.
Pour soutenir les acteurs et les accompagner dans la démarche, nous finançons, de façon pérenne, un poste de coordonnateur par territoire, au sein des plateformes / réseaux Santé Mentale rattachés aux établissements sanitaires de psychiatrie.
Dans un délai de 6 mois suivant l’arrêt du projet territorial de santé mentale, le contrat territorial de santé mentale est conclu entre l’Agence régionale de santé et les acteurs participant à la mise en œuvre du projet territorial de santé mentale.
(L’instruction N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale est disponible en bas de page).
En Bourgogne-Franche-Comté, 8 départements, 8 PTSM
8 territoires, à l’échelle des départements, ont été retenus en Bourgogne-Franche-Comté car considérés comme pertinents pour engager la démarche d’élaboration des PTSM, conduite avec le Conseil territorial de santé et la Commission spécialisée en santé mentale.
Nous avons arrêté et publié 8 PTSM avec diagnostics et plan d’actions (les documents sont disponibles en bas de page) :
- PTSM de Côte-d’Or
- PTSM de la Nièvre
- PTSM de l’Yonne
- PTSM de Haute-Saône
- PTSM de Saône-et-Loire
- PTSM du Nord-Franche-Comté
- PTSM du Doubs
- PTSM du Jura
Les contrats territoriaux de santé mentale conclus
- le 1er décembre 2020 dans le Jura
- le 26 novembre 2020 dans le Nord Franche-Comté (Voir aussi le CTSM signé ici)
- le 8 octobre 2020 à Besançon
- le 13 décembre 2019 à Montceau-les-Mines
- le 3 décembre 2019 à Auxerre
- le 25 octobre 2019 à Nevers
- le 16 octobre 2019 à Vesoul
- le 11 octobre 2019 à Dijon/CHLC
Contrats d’engagement à coordonner les efforts pour contribuer à la réalisation des actions stratégiques identifiées et partagées, au service de la psychiatrie et de la santé mentale dans le territoire identifié, à les faire vivre dans la durée et à les faire évoluer au regard des enjeux et besoins des usagers.
Illustrations vidéo d'actions du PTSM dans le Nord-Franche-Comté et dans le Doubs
Découvrez les vidéos :
