Les dispositions du Code du travail en vigueur concernent tous les départements, quelle que soit la zone à potentiel radon et l’ensemble des activités professionnelles en sous-sol ou en rez-de-chaussée.
La gestion du risque lié au radon sur les lieux de travail est encadrée au même titre que les autres risques professionnels. Il en résulte que l’employeur doit évaluer, dans les locaux fréquentés par ses employés, si le niveau de référence de 300 Bq/m3 est susceptible d’être dépassé.
L’évaluation est basée en première approche sur une étude documentaire et tient notamment compte des mesurages existants le cas échéant. L’employeur peut s’appuyer sur la liste des communes en zone 1 ou 2 de Bourgogne Franche-Comté où des concentrations en radon supérieures à 300 Bq/m3 ont déjà été mesurées dans un ERP ou dans l’habitat privé est consultable ci-dessous (listes non exhaustives basées sur les données actuellement disponibles et le plus souvent sur une seule mesure) :
Si le niveau de référence de 300 Bq/m3 est susceptible d’être dépassé, l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail, par ses propres moyens ou en faisant appel à un organisme agréé par l’ASN ou à l’IRSN. Si les mesurages montrent un dépassement effectif du niveau de référence, l’employeur doit mettre en œuvre des actions correctives puis vérifier leur efficacité.
Si, malgré ces actions, il n’est pas possible de ramener la concentration en radon sous le niveau de référence, l’employeur doit évaluer la dose reçue par les travailleurs sur la base d’un temps plein dans les locaux et en tirer les conséquences sur les mesures de protection des travailleurs à mettre en place.
Pour plus de renseignements, contacter la division de Dijon de l’ASN ou la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté.
Ci-dessous le logigramme résumant la démarche de gestion du risque lié au radon sur les lieux de travail.
