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Vous êtes un professionnel autre qu'un professionnel de santé, vous souhaitez déclarer ou signaler tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins à l'Agence Régionale de Santé. Selon votre profil et la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.

Pour toute aide, vous pouvez contacter l’ARS BFC au point focal régional :
E-mail : ars-bfc-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0 809 404 900
Fax : 03 81 65 58 65
Tout signalement urgent doit faire l’objet d’un appel téléphonique 

Vous êtes une entreprise ou un organisme exploitant fabricant, distributeur, importateur, mandataire, … (Attention si vous êtes directeurs/responsables dans une structure sanitaire ou médico-sociale, vous reporter à l’article "professionnels de santé")

Comment déclarer ?

En complétant le formulaire sur le portail du signalement (Effet sanitaire indésirable suspecté d'être lié à des produits de consommation)

  • Toxicovigilance (hors produit phytopharmaceutique)
  • Phytopharmacovigilance (produit phytopharmaceutique)
  • Nutrivigilance (producteurs et distributeurs)

Vous pouvez cocher un ou plusieurs éléments liés à l'évènement indésirable que vous souhaitez signaler.

Cas groupés d'infections respiratoires aiguës (IRA) et de gastro-entérites aiguës (GEA) dans un établissement médico-social

L’ARS est chargée de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA (infection respiratoire aiguë) et de GEA (gastro-entérite aiguë) dans les établissements médico-sociaux en saison hivernale.

Comment déclarer ? 
Je déclare en complétant le volet 1 (bilan initial) et le volet 2 (bilan final) sur le portail du signalement ici.

Cas groupés d'infections respiratoires aiguës (IRA) et de gastro-entérites aiguës (GEA) dans un établissement de santé

A déclarer sur le portail e-SIN

Cas d'autres maladies infectieuses à potentiel épidémique (en particulier les cas groupés ou survenant en collectivité) 

Ex : cas groupés de gale, cas groupés de coqueluche, syndrome hémolytique et urémique etc …..

Comment déclarer ?
Description détaillée de l'évènement par mail ou formulaire dédié au Point focal régional  :
Tél : 0.809.404.900,
Mél : ars-bfc-alerte@ars.sante.fr,
Fax : 03 81 65 58 65

Aller plus loin

Episode infectieux survenant en EMS 

Episode infectieux survenant en structure sociale avec hébergement

Une intoxication alimentaire est définie par l’apparition d'une symptomatologie similaire pour au moins deux personnes, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. 

Si vous avez identifié plusieurs personnes présentant des signes digestifs (vomissements, diarrhées) de manière rapprochée dans le temps et ayant partagé un même repas...

Comment déclarer ?

au PFR de l'ARS BFC :
0.809.404.900,
Mél : ars-bfc-alerte@ars.sante.fr,
Fax : 03 81 65 58 65

Voir Aussi

Professionnels de santé
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