Le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de santé
Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de santé.
Une fois intégrés dans le répertoire RPPS :
- les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI des professionnels concernés seront alors obsolètes.
Le numéro RPPS du professionnel sera disponible sur le site annuaire.sante.fr ; - les professionnels nouvellement diplômés se verront attribuer un numéro RPPS après enregistrement auprès de leur ARS via le nouveau portail d’enregistrement RPPS ;
- les professionnels pourront effectuer leurs démarches en ligne en cas de changement de situation via le portail d’enregistrement RPPS.
L’ARS reste l’interlocuteur, responsable de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données des professionnels et de leur mise à jour.
Cette bascule n’impacte pas l’enregistrement des autres professions ADELI. Cependant, à partir de septembre 2024, les orthoptistes, orthophonistes et les titulaires de titre (chiropracteurs, ostéopathes, et psychothérapeutes) seront également enregistrés sur le RPPS.
Pour en savoir plus sur la bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez consulter le lien suivant.
A l’aide du tableau ci-dessous, vous pouvez déterminer la procédure d'enregistrement selon votre profession.
Important : veillez à mettre à jour vos informations en cas de changement de situation.
| Je suis... | Où m'enregistrer ? |
|---|---|
| Orthophoniste Orthoptiste Chiropracteur Ostéopathe Psychothérapeute |
Je fais enregistrer mon diplôme dans le répertoire ADELI. Pour ce faire, je m'adresse à l'ARS en consultant les paragraphes plus bas dans la page. |
| Opticien-lunetier Assistant(e) de service social Assistant(e) dentaire Audioprothésiste Diététicien Epithésiste Ergothérapeute Manipulateur ERM Oculariste Orthopédiste Physicien médical Podo-orthésiste Psychologue Psychomotricien Technicien de laboratoire |
Je m'inscris et/ou je modifie mes informations sur le portail d’enregistrement RPPS. Si je suis déjà inscrit, je peux retrouver mon numéro RPPS sur le site Annuaire Santé. En cas de difficulté, je consulte le site de l'Agence Numérique en Santé. |
| Chirurgien-dentiste Infirmier Masseur-kinésithérapeute Médecin Pédicure-podologue Pharmacien Sage-femme |
Je m'adresse à mon Ordre professionnel qui m'enregistrera sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). NB : les professionnels de santé exerçant au sein de l’armée doivent s'adresser au service santé des armées. |
| Aide-soignant Ambulancier Assistant de régulation médicale Auxiliaire de puériculture |
Ma profession n'est pas concernée par l'obligation d'être inscrit sur un répertoire national d'identification (ADELI, RPPS). |
A quel moment enregistrer votre diplôme ?
Pour faciliter vos démarches, vous devez faire votre demande d'enregistrement, au plus tôt deux mois avant, et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit votre mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
Où enregistrer votre diplôme ?
Les démarches d’enregistrement au fichier ADELI en Bourgogne-Franche-Comté sont dématérialisées sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.
Accédez directement aux liens vers les formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique «Saisissez votre demande» ci-dessous.
Attention ! Les délais de traitement sont de 2 mois.
A savoir :
Contactez les gestionnaires ADELI par mail (ars-bfc-adeli@ars.sante.fr) ou par téléphone uniquement si le délai de 2 mois depuis l’envoi de votre demande est dépassé.
Préparez votre saisie
Avant toute saisie, préparez les pièces justificatives suivantes en format pdf :
- Copie d'une pièce d’identité recto-verso scannée
- Copie du/des diplômes scannés en couleur (ou l'original de l'attestation recto-verso en cas de perte) + traduction le cas échéant
- Un justificatif de cumul (éventuel) d'activité Public-privé. Pour les professionnels se trouvant en disponibilité : remplir quand même le cadre «Activité secondaire» avec la date de prise de fonction et la mention «en disponibilité». Voir information dédiée ci-dessous
- Pour le titre de psychothérapeute, les attestations de formation recto-verso scannées
- Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union européenne, une autorisation d’exercice pour les diplômes étrangers. Voir au préalable l'encart ci-dessous "Précisions concernant les autorisations d’exercice pour les diplômes étrangers"
Saisissez votre demande
Une fois vos pièces justificatives préparées, rendez-vous sur l'application en ligne, via les liens ci-dessous en fonction de votre profession.
Les professionnels exerçant en "intérim" doivent remplir le formulaire "auxiliaires médicaux salariés".
Pour une première inscription
INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter di 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici
- auxiliaires médicaux salariés (cliquez ici)
- auxiliaires médicaux libéraux (cliquez ici)
- usagers de titres : chiropracteurs, ostéopathes, psychothérapeutes (cliquez ici)
- autres situations : inactifs, recherche d'emploi... (cliquez ici)
Pour signaler un changement de situation
INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter di 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici
Pour demander une carte de professionnel de santé (CPS) ou une carte de responsable légal de structure
INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter di 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici
Complétez les formulaires suivants :
- Carte CPS auxiliaires médicaux salariés (cliquez ici)
- Carte CPS remplaçants auxiliaires médicaux non installés (cliquez ici)
- Carte de représentant légal d’une structure ne pouvant demander une carte CPS (directeur de laboratoires de biologie médicale, responsables de transporteurs sanitaires, propharmaciens) (cliquez ici)
A noter !
L’ARS ne délivre pas de e-cps.
Toutes les informations concernant l’activation de la e-cps, les difficultés rencontrées ainsi que la FAQ sont disponibles sur le site de l’agence du numérique en santé (ANS) ici : https://esante.gouv.fr/securite/e-cps
En cas de perte de numéro ADELI
Si vous avez perdu votre numéro ADELI, vous pouvez nous faire une demande par mail à ars-bfc-adeli@ars.sante.fr en indiquant en objet de votre message : « Perte du numéro ADELI » et en joignant une copie scannée recto-verso de votre carte d’identité.
Pour les infirmiers, s'adresser à l'ordre.
La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Il existe néanmoins des particularités pour :
- les psychologues
La procédure de reconnaissance du diplôme étranger est organisée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. - les psychothérapeutes
Vous pouvez consulter la page dédiée à l’usage du titre de psychothérapeute pour les diplômes étrangers.La demande d’autorisation d’exercer est à adresser à l'ARS :
ARS de Bourgogne Franche-Comté
Pôle ressources humaines du système de santé
Le Diapason
2 place des savoirs
CS 73535
21035 Dijon cedexPour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ars-bfc-rpps@ars.sante.fr.
C’est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.
Il existe deux cas de connexion pour accéder à la procédure sur demarches-simplifiees.fr :
- Soit le demandeur possède déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect : renseignez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.
- Soit le demandeur ne possède pas de compte: cliquez alors sur le bouton «Créer un compte», renseignez les identifiants de connexion et connectez-vous. Un mail de validation vous sera envoyé.
Dès le dépôt de votre dossier et en cours d’instruction, vous recevrez des mails de l’expéditeur : demarches-simplifiees.fr <contact@demarches-simplifiees.fr>.
Attention ! Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.
