L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Cette inscription, gratuite, doit être effectuée avant tout commencement de l'usage du titre. Elle est enregistrée sur une liste départementale dressée par le directeur général de l'ARS de la résidence professionnelle (ADELI). L'ensemble des listes départementales constitue le registre national.
L'inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes
L'inscription sur la liste départementale est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique d'une durée minimale de 5 mois.
Sont dispensés totalement de cette formation et à ce titre peuvent être inscrits directement sur la liste départementale (ADELI) :
- les médecins psychiatres
- les psychologues autorisés à user du titre de psychologue, ayant accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu au 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l'autorisation mentionnée à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
Sont dispensés partiellement de cette formation, les médecins non psychiatres, les psychologues n'ayant pas réalisé le stage professionnel de 500 heures et les psychanalystes régulièrement inscrits dans l'annuaire de leur profession.
Pour ces derniers, la formation complémentaire à réaliser avant toute inscription sur la liste départementale figure dans l'annexe au décret 2010-534 du 20 mai 2010 modifié.
Voir les modalités d'inscription sur la liste départementale ADELI.
Accès à la formation
La formation en psychopathologie clinique est accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
Contenu de la formation
La formation en psychopathologie clinique comprend :
1. Une formation théorique de 400 heures relative :
- aux développement, fonctionnements et processus psychiques (100 heures)
- aux critères de discernement des grandes pathologies psychiatrique (100 heures)
- aux théories se rapportant à la psychopathologie (100 heures)
- aux principales approches utilisées en psychothérapie (100 heures)
2. et un stage pratique d'une durée minimale de 5 mois permettant
- de mettre en pratique la formation théorique en psychopathologie clinique suivie, dans une optique d'autonomie progressive,
- d'identifier la place et le rôle de chaque professionnel du parcours de soins et de réinsertion des personnes souffrant de troubles psychiques prises en charge dans l'établissement,
- de comprendre la place et le rôle de la psychothérapie au sein de ce parcours de soins et de réinsertion,
- de mettre en pratique cet apprentissage lors du suivi encadré de plusieurs patients.
Le contenu détaillé de la formation théorique et pratique, les critères et modalités de son évaluation ainsi que les objectifs du stage sont définis par un cahier des charges pris par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et publié au journal officiel de la République française.
Conditions d'usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de titres de formation délivrés par l'Union européenne
Pour faire usage du titre de psychothérapeute en France, les titulaires de titres de formation délivrés ou reconnus par l'Union européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) ou la Confédération suisse doivent être :
- titulaires d'une autorisation d'usage du titre de psychothérapeute en France délivrée par le directeur général de l'ARS
- être inscrits sur la liste départementale des psychothérapeutes dressée par le Directeur général de l'ARS du lieu de résidence professionnel du demandeur
Ces deux conditions rendent licite l'exercice de la profession.
Demande d'autorisation d'user du titre
La demande doit être déposée auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé de la résidence professionnelle du demandeur :
- par lettre recommandée avec accusé de réception
- accompagnée d'un dossier dont la composition tient compte de la situation du demandeur au regard du pays ayant délivré le diplôme et/ou de la réglementation applicable à la profession concernée dans l'Etat d'origine.
Pour la région Bourgogne Franche-Comté, ce dossier doit est transmis à l'adresse suivante : ARS de Bourgogne-Franche-Comte, Le Diapason, 2 place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Décision d'autorisation d'usage du titre de psychothérapeute en France délivrée aux diplômés étrangers
La demande est examinée conformément à la circulaire DGOS/RH2 n° 2012-431 du 24 décembre 2012. Après avis de la commission régionale d'inscription, le directeur général de l'ARS notifie sa décision au demandeur dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. En l'absence de décision dans ce délai, la demande est réputée rejetée.
Le dispositif transitoire prévu à l'article 16 du décret 2010-534 du 20 mai 2010 modifié permettant aux professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date du 22 mai 2010 de déposer un dossier de demande d'autorisation d'inscription au registre national des psychothérapeutes est éteint depuis le 1er juillet 2011.
