Cette Foire aux questions (FAQ) relative aux différentes mesures du plan de transformation des ESAT a été élaborée et actualisée par la DGCS à partir des nombreuses questions adressées par les ARS, mais aussi les fédérations, les organisations gestionnaires ou représentatives du secteur, ainsi que par les opérateurs et les professionnels concernés.
Elle vise notamment à clarifier la portée des dispositions des décrets des 13 et 22 décembre 2022 et à faciliter la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT.
Cette FAQ a été diffusée par la DGCS aux différents acteurs du secteur.
