Déploiement dans notre région
Nous avons intégré la phase de déploiement du tableau de bord de la performance dès 2014, l’objectif est d’intégrer 100% des établissements et services médico-sociaux dans le dispositif sachant que la généralisation de l’outil est intervenue en 2019 (voir arrêté du 10 avril 2019).
Cette généralisation a fait suite à la commande nationale à l’Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) qui, en 2010, a amorcé un travail de concertation avec les fédérations, les autorités de tutelles et les représentants de l’Etat afin d’outiller le secteur médico-social, alors dépourvu d’outils de mesure partagés afin d’évaluer leur activité, leurs ressources, …
Cet outil est aujourd’hui validé et mis à disposition de 20 catégories d’Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Il permet aux établissements de se mesurer dans le temps, se comparer avec les structures de même catégories, de même taille, de leur région voire au niveau national.
Pour rappel, les ESMS PA et PH rattachés à des établissements de santé sont également soumis à l’obligation de remplissage du TDB MS.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la transparence du secteur médico-social, le taux de remplissage minimal des données dans le TDB MS a été modifié et passe de 80% à 90% à compter de la campagne 2022.
La généralisation de l’outil a nécessité une réécriture de la base de données ; ce travail est assuré par l’Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH).
La gestion des campagnes annuelles du TDB MS a été transférée à l’ATIH début 2021 : c’est maintenant l’ATIH qui pilote les campagnes du TDB MS, en remplacement de l’ANAP.
La gouvernance nationale du TDB MS pilotée par la DGCS avec la CNSA, l’ATIH et l’ANAP, continue de veiller à la cohérence du TDB MS avec les réformes du secteur et les autres bases de données existantes et à apporter à l’outil les évolutions nécessaires afin que celui-ci soit pleinement utile à l’ensemble des acteurs.
Le pilotage des campagnes TDB MS sera toujours animé au niveau local par les ARS en lien avec les Conseils départementaux. Les autorités de tarification et de contrôle conservent un rôle clé dans le lancement, la communication et l’utilisation des données remontées dans le cadre de cet outil.
Publication de l’arrêté généralisant le tableau de bord de la performance
L'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est consultable sur le site legifrance ici (clic).
Collecte 2023 (sur données 2022) : du 17 avril au 4 juin
La campagne de saisie du tableau de bord médico-social (TDBMS) de la performance sera ouverte le 17 avril 2023 et se terminera le 4 juin 2023.
Pour accéder au TDBMS : https://tdb-esms.atih.sante.fr
- Si la personne qui disposait des identifiant et mot de passe au sein de votre structure (l’Administrateur principal de l’établissement ou APE) a changé, ou si votre structure entre pour la première fois dans la démarche, nous vous invitons à faire une demande de création de compte, sur la plateforme Plage, plateforme de gestion des comptes utilisateurs, accessible à l’adresse : https://Plage.atih.sante.fr
- Pour toute question concernant la compréhension des indicateurs du tableau de bord, vous pouvez contacter l’ARS à l’adresse mail suivante : ARS-BFC-DA-TDBPERF@ars.sante.fr
- Pour toute question technique concernant le fonctionnement de la plateforme tableau de bord, veuillez contacter l’ATIH à l’adresse mail suivante : support@atih.sante.fr
Le tableau de bord s’inscrit dans le cadre des chantiers nationaux et régionaux en cours :
- e-cars (outil de suivi et de gestion dématérialisé des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens -CPOM- des champs Personnes âgées et Personnes handicapées), dont le déploiement dans notre région a vu le jour courant 2021 ;
- Projet SERAFIN-PH accompagnant la réforme de la tarification sur le champ Personnes handicapées
- Suivi de l’activité des établissements et services médico-sociaux
- CPOM Socle « Transformation de l’offre » médico-sociale
- Via trajectoire
