En bas de page, les documents composant le PRS et ses arrêtés, à télécharger.
Conformément à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le projet régional de santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté se compose de 4 parties.
Un Cadre d'orientation stratégique (COS)
Il présente, comme son nom l’indique, nos grandes orientations en matière d’amélioration des soins et d’efficience du système de santé; le COS est établi pour une durée de 10 ans. Le COS a fait l’objet d’une révision à mi-période, soit 2023, pour actualiser nos orientations en tenant ainsi compte de la période écoulée.
Partant des 5 priorités identifiées dès 2018 : le vieillissement de sa population ; les maladies chroniques ; la santé mentale ; la démographie déficitaire des professionnels de santé ; les risques liés à l’environnement et au changement climatique ; le COS présente les grandes actions à amplifier :
- Faire le choix de la prévention en agissant tôt, et fortement, sur tout ce qui a une influence sur notre santé.
- Favoriser l’autonomie des personnes dans le respect des choix de vie de chacun, en facilitant leur inclusion et leur autodétermination.
- Garantir l’équité en structurant une offre de santé diversifiée, de proximité, coordonnée et innovante, centrée sur le parcours de l’usager.
- Attirer et fidéliser les professionnels nécessaires aux besoins de la population.
- Faire progresser la pertinence des soins et la qualité du système de santé.
- Soutenir des solutions innovantes pour une action publique territoriale et partenariale.
Un Schéma régional de santé (SRS) 2023-2028
Présenté en 8 livrets thématiques, il offre une meilleure lisibilité. Le SRS développe les orientations du COS et présente des objectifs et résultats attendus notamment dans les domaines de la prévention/promotion de la santé et de l’organisation sanitaire et médico-sociale. Il s’inscrit en grande partie dans la continuité du SRS 2018—2023 en mettant l’accent sur plusieurs chantiers majeurs : Attractivité/démographie des professionnels ; Innovation notamment la e-santé, les parcours, la réforme du régime juridique des autorisations des activités de soins et la territorialisation.
Un Programme d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS) 2023-2028
Il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles. Elaboré en s’appuyant sur des éléments clé du bilan du PRAPS 2018-2023, il est fondé sur quatre principes majeurs :
- La conception d’une stratégie partagée avec les différents acteurs, tant à l’échelon régional que territorial.
- La prise en compte de la parole de l’usager.
- L’approche globale de la santé des publics les plus fragiles.
- La priorisation d’interventions et le développement d’une offre médico-sociale permettant de répondre aux besoins des plus fragiles en allant au-devant et au plus près d’eux et au plus près de leur lieu de vie et fondées sur une approche globale de leur santé.
Un volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé
Ce volet est inchangé.