Médecins agréés

Public concerné

Les personnes ci-dessous doivent se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :

•  les candidats à la Fonction publique,
•  les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical
•  les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés
•  Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.

Comment devient-on médecin agréé ?

La liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est arrêtée par le Préfet de chaque département, sur proposition de notre Directeur général et après avis du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins, du médecin président du Conseil médical départemental et du, ou des, syndicats départementaux des médecins.

Peuvent  y être inscrits les médecins qui en font la demande ou ceux ayant donné leur accord sous réserve de remplir la condition suivante : un exercice d'au moins un an dans le département pour lequel la liste est établie.

Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.