Le document intègre les grands changements que le système doit amorcer pour faire face aux défis à relever aujourd’hui : maladies chroniques, vieillissement, démographie déficitaire des professionnels de santé, gradation des soins et coordination des professionnels…
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté s’engage résolument dans quatre transformations :
- le virage préventif ou comment donner à chaque habitant de Bourgogne-Franche-Comté les clés pour préserver et améliorer sa propre santé
- le virage ambulatoire ou comment s’organiser pour assurer au patient un retour le plus rapide possible à sa vie ordinaire après un passage à l’hôpital, quelle que soit la discipline dont il relève (chirurgie, médecine, psychiatrie …)
- le virage inclusif ou comment faire en sorte que personnes âgées et personnes en situation de handicap vivent dans le « milieu ordinaire » en repensant l’offre de services pour accompagner leur quotidien
- le virage numérique ou comment permettre aux patients et aux professionnels d’interagir dans un environnement numérique sécurisé et facilitant les échanges
Le Projet, qui privilégie une approche par parcours de santé et de vie pour les patients, vise aussi à accélérer l’innovation en santé à l’appui de ces transformations.
Le projet régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Conformément à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le PRS de Bourgogne-Franche-Comté se compose de 4 parties :
- un Cadre d'orientation stratégique (COS) qui présente, comme son nom l’indique, nos grandes orientations en matière d’amélioration des soins et d’efficience du système de santé; le COS est établi pour une durée de 10 ans.
- un Schéma régional de santé (SRS) (1ère partie et 2ème partie) lequel développe les orientations du COS et présente des objectifs et résultats attendus notamment dans les domaines de la prévention/promotion de la santé et de l’organisation sanitaire et médico-sociale. Il développe les travaux engagés dans la mise en œuvre des parcours de santé, lesquels sont une de nos priorités. Le SRS a une durée de 5 ans ; un diagnostic régional a été réalisé pour rédiger le SRS.
- un Programme d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS), seul programme du PRS ; il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles ; il est établi pour 5 ans.
- un volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé. En effet, les ARS ayant une ou plusieurs zones frontalières doivent élaborer un tel volet.
Arrêté modificatif du SRS
Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification du schéma régional de santé 2018-2023 du projet régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 ainsi que la fiche 5.2.2 relative à la Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) modifiée :
2022 et 2023 seront les années de révision du Schéma Régional de Santé (SRS) et du Programme d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS). Les deux documents arriveront à échéance en 2023. Le travail de révision est en cours et se poursuivra jusqu’à la publication, au plus tard le 1er novembre 2023, du SRS et du PRAPS 2023-2028. Le SRS devra intégrer les différentes réformes en cours dont celle relative aux autorisations d’activité de soins.
Deux bilans sont d’ores et déjà disponibles. L’évaluation et la mise à jour du diagnostic régional sont en cours de réalisation.